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Date d’entrée en vigueur: 16 Novembre 2021
Ce code de conduite Vendeur (le « Code») fixe les directives et les exigences que sont tenus de respecter tous les marchands, vendeurs et fournisseurs (collectivement « Vendeurs ») travaillant avec une entreprise ou une filiale de Groupon Inc. (collectivement « Groupon » ou « nous »).
Nous attendons de nos Vendeurs (y compris leurs employés, agents, sous-traitants et affiliés) qu'ils se conforment au Code dans la conduite de leurs affaires avec ou pour le compte de Groupon, même lorsque le Code outrepasse les exigences de la législation en vigueur. Les violations du Code peuvent avoir des conséquences graves pour Groupon et/ou ses Vendeurs. Pour cette raison, Groupon prendra les mesures appropriées pour assurer le respect du Code, y compris en cessant ses activités avec le Vendeur.
Tenue des registres comptables et déontologie Groupon interdit toutes formes de corruption, d'extorsion et de détournement de fonds Pour cette raison, les Vendeurs doivent s'assurer que leurs registres comptables et financiers liés à leurs activités avec Groupon sont conformes aux lois en vigueur et respectent les normes applicables en matière d'exactitude et d'exhaustivité. Groupon attend également des Vendeurs qu'ils fournissent des factures honnêtes et exactes. Les factures doivent être détaillées, indiquer (le cas échéant) le numéro du bon de commande (BC), être étayées par une documentation appropriée, et se conformer à toutes les autres exigences stipulées dans le(s) contrat(s) concerné(s). Les factures ne doivent pas être scindées pour contourner les conditions d'autorisation. Groupon ne fera affaire avec un Vendeur que si un contrat a été signé et un BC émis et approuvé (si exigé).
Corruption, pots-de-vin et paiements indus. Les Vendeurs doivent s'assurer que leurs employés, agents, sous-traitants et affiliés respectent toutes les lois anti pots- de-vin et anticorruption en vigueur, y compris le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et le UK Bribery Act. À cette fin, les Vendeurs ne doivent pas promettre, proposer ou accepter des pots-de-vin ou d'autres paiements indus ou illégaux ni engager des tiers pour faciliter de tels agissements lorsqu'ils font affaire avec ou pour le compte de Groupon. Il peut s'agir notamment d'argent liquide et équivalent
(notamment les cartes cadeaux de quelque valeur que ce soit), cadeaux, services ou autres faveurs destinés à obtenir un avantage indu dans le cadre de leur activité. Cette exigence s'applique en toutes circonstances, mais surtout dans le cadre des transactions impliquant des fonctionnaires d’État, des candidats politiques ou d'autre personnalités ou entités publiques.
Dons de courtoisie. Les Vendeurs doivent éviter d'offrir des cadeaux, des repas, des spectacles ou des voyages (collectivement « Dons de courtoisie ») qui pourraient influencer de manière indue, ou sembler influencer les employés ou les agents de Groupon, ou qui pourraient embarrasser Groupon ou le Vendeur. Les Vendeurs ne devraient jamais se sentir obligés de faire des Dons de courtoisie à un employé ou un agent de Groupon, même s'ils n'ont qu'une valeur nominale. Si un Vendeur souhaite faire des Dons de courtoisie à un employé ou un agent de Groupon, ces dons doivent être en conformité avec la législation en vigueur et les directives suivantes:
Acceptable : Cadeaux offerts de manière non fréquente et sans grande valeur, tels que des aliments ou du matériel promotionnel portant le logo du Vendeur (par exemple T-shirts, casquettes, stylos, etc.).
Non acceptable : Argent liquide ou équivalents (par ex: bitcoin, cartes de debit, cartes cadeaux de quelque valeur que ce soit etc…) peut importe la valeur ou tout article dont la valeur dépasse 250,00 USD à moins qu'ils ne soient pré-approuvés par la Compliance Team de Groupon via legalcompliance@groupon.com.
Les dons de courtoisie faits aux employés ou agents de Groupon qui ne se conforment pas à ces directives seront retournés au Vendeur ou jetés. Les articles périssables peuvent être donnés à nos équipes et/ou à des organisations caritatives.
Acceptable : Toutes dépenses de repas, de voyages, d'hébergement ou de spectacles raisonnables liées à un objectif professionnel légitime. Par exemple : assister à une conférence à caractère professionnel parrainée par un Vendeur, ou assister à un événement culturel ou sportif avec un partenaire professionnel travaillant pour un Vendeur.
Non acceptable : Toutes dépenses de repas, de voyages, d'hébergement ou de spectacles excédant 250,00 USD par personne (seule ou en groupe), à moins qu'elles aient été approuvées au préalable par l'équipe Conformité de Groupon via legalcompliance@groupon.com.
Paiements de facilitation. Les Vendeurs ne doivent pas proposer ou faire de paiements de facilitation pour accélérer ou garantir l'exécution d'une action gouvernementale de routine (par exemple traitement de demande de visa ou dédouanement) pour le compte de Groupon. La politique anticorruption de Groupon interdit les paiements de facilitation et de nombreux pays les considèrent comme des pots-de-vin illégaux. Cette exigence s'applique à toutes les activités réalisées pour le compte de Groupon, quelles que soient les coutumes locales.
La fraude fiscale. Les vendeurs situés et/ou exerçant une activité au Royaume-Uni, ou autrement soumis à la loi britannique de 2017 sur les finances criminelles, doivent mettre en œuvre et maintenir des " procédures de prévention raisonnables ", comme l'exige la loi, pour lutter contre le risque de fraude fiscale, ou de facilitation de la fraude fiscale, par toute personne ou entité associée au vendeur. Les vendeurs doivent agir en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables relatives à la facilitation criminelle de la fraude fiscale, y compris la loi britannique de 2017 sur les finances criminelles.
Lutte Anti-Contrefaçon. Groupon s'efforce de s'assurer que tous ses produits sont de la plus haute qualité et fiabilité et attend des Vendeurs qu'ils nous avertissent immédiatement s'ils croient ou ont une raison de croire qu'ils ont fourni à Groupon ou à l’un des clients de Groupon des produits, des pièces ou des matériaux contrefaits, illégalement détournés ou volés. La vente de produits contrefaits sur la plateforme de Groupon est strictement interdite. Il est de la responsabilité de chaque vendeur de s'approvisionner et de vendre uniquement des produits authentiques. Les Vendeurs doivent également répondre aux demandes d'information concernant la source de tous les produits, pièces ou matériaux.
Protection de la propriété intellectuelle. Les vendeurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de propriété intellectuelle de Groupon et les droits de propriété intellectuelle des autres, à tout moment. Le respect des droits de propriété intellectuelle de Groupon et des autres inclut, sans s'y limiter, l'obtention des autorisations et des accords de licence appropriés avant d'utiliser toute propriété intellectuelle, le refus d'abuser de la propriété intellectuelle des autres, y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les secrets commerciaux, et le respect de toutes les lois applicables en ce qui concerne les produits et les listes des vendeurs. Tout transfert de technologie et de savoir-faire doit être effectué dans le respect de l'ensemble des lois applicables et de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Confidentialité et protection des informations. Groupon s'engage à protéger ses propres informations confidentielles et celles de ses partenaires commerciaux, fournisseurs, clients, employés et candidats à l'emploi. Groupon exige que les fournisseurs se conforment à toutes les lois et à tous les règlements applicables régissant les renseignements confidentiels et exclusifs et qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger tous les renseignements de ce genre qu'ils reçoivent de Groupon et/ou au sujet des partenaires commerciaux de Groupon, des fournisseurs, des clients, des employés et des candidats à l'emploi.
Protection des données et de la vie privée. Groupon respecte le droit de chacun à la protection de ses données personnelles, tel que ce terme est défini dans les pays dans lesquels Groupon opère, et le droit de chacun à l'intégrité en rapport avec le traitement des données personnelles. Groupon exige des fournisseurs qu'ils se conforment à toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l'information et aux exigences réglementaires connexes, telles que le Règlement général sur la protection des données ("RGPD"), ainsi qu'aux politiques de Groupon en matière de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels et à toute mesure spécifique énoncée dans les contrats de Groupon avec les fournisseurs. Les fournisseurs doivent créer, conserver et tenir à jour des registres commerciaux conformément à toutes les exigences légales et réglementaires applicables. De plus, les fournisseurs doivent se conformer aux demandes de Groupon concernant les données personnelles et/ou les registres commerciaux et fournir de l'aide à Groupon lorsqu'elle en fait la demande conformément à ses contrats avec Groupon.
Les vendeurs doivent éviter tout conflit d'intérêt réel ou potentiel causé par des relations commerciales ou personnelles avec les clients de Groupon, d'autres vendeurs, des concurrents ou concurrents potentiels de Groupon ou des employés de Groupon. Tout conflit d'intérêt réel ou potentiel, et tout lien ou affiliation avec un employé de Groupon ou un membre de sa famille, un membre de son foyer ou une personne avec laquelle l'employé a une relation personnelle importante, doit être divulgué à l'équipe de conformité à legalcompliance@groupon.com.
Les vendeurs sont censés comprendre et respecter toutes les lois applicables en matière de commerce équitable, de publicité, de protection des consommateurs et de concurrence, y compris les lois sur le commerce équitable et les lois antitrust.
Les vendeurs ne doivent pas exploiter les situations d'urgence, telles que les crises sanitaires, les catastrophes naturelles ou autres catastrophes, en facturant des prix excessivement élevés pour les produits ou services vendus sur Groupon ou en faisant de fausses déclarations concernant ces produits ou services.
Les vendeurs doivent également traiter les membres de Groupon de manière honnête, équitable et appropriée, ainsi que d'une manière conforme à toutes les lois civiles et pénales applicables et aux pratiques des consommateurs. Les membres ont le droit d'être protégés à tout moment lorsqu'ils interagissent avec les vendeurs, et Groupon s'attend à ce que les vendeurs répondent rapidement et de manière appropriée aux préoccupations légitimes des membres.
Les descriptions des deals et des offres, ainsi que les informations de catégorisation, doivent être exactes. Les annonces des vendeurs ne doivent jamais amener un membre à croire quelque chose qui n'est pas vrai. Les vendeurs déclarent à Groupon que toutes les informations sur les produits et services figurant dans leurs descriptifs sont exactes et les vendeurs assument la responsabilité de la mise à jour de ces descriptifs afin de garantir l'exactitude des informations incluses.
Les vendeurs proposant des produits ou des services à la vente sur l'un des canaux de Groupon doivent : (a) décrire avec précision les produits ou services vendus ; (b) annoncer uniquement les produits ou services qui sont disponibles, en stock et que les vendeurs sont en mesure de fournir ; (c) respecter toutes les déclarations et délais d'expédition ; (d) garantir que les produits et services sont de qualité raisonnable et exempts de défauts de fabrication, de matériaux et de conception ; (e) garantir que leurs produits sont authentiques et de bonne foi ; et (f) garantir que leurs produits et services sont conformes à toutes les lois applicables. Si l'un des critères ci-dessus ne peut être respecté, Groupon peut, à sa discrétion, retirer le deal ou l'offre de la plate-forme Groupon ou modifier le deal ou l'offre de manière appropriée. Les vendeurs doivent répondre rapidement à toutes les plaintes et demandes de renseignements des membres, ainsi qu'aux demandes de remboursement ou de remplacement qui leur sont adressées.
Toute tentative de déformation des descriptions ou des informations de catégorisation des offres ou des deals, ou de manipulation des avis des membres - y compris en fournissant directement ou indirectement un contenu faux, trompeur ou inauthentique - est strictement interdite sur Groupon. Une telle négligence peut également constituer une violation des lois de divers pays, comme la loi sur la Commission fédérale du commerce ou la directive de l'UE sur les pratiques commerciales déloyales, et peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions civiles et pénales.
Les vendeurs offrant des produits ou des services sur les canaux de Groupon déclarent et garantissent en outre à Groupon que tout prix de référence fourni par le vendeur pour les biens ou les services du vendeur correspond à la valeur réelle et régulière des biens ou des services répertoriés et constitue une représentation exacte du prix auquel le vendeur, ou un vendeur comparable, a offert le bien ou le service, ou un bien ou un service comparable, au public sur une base régulière pendant une période raisonnablement importante précédant l'offre du vendeur sur Groupon. Les vendeurs ne peuvent pas gonfler ou augmenter les prix de référence, ni manipuler les prix ou les valeurs d'une manière injuste, trompeuse, mensongère et/ou en dehors du cours normal des affaires. Les vendeurs ont l'entière responsabilité de s'assurer que leurs prix de référence restent actuels et sont mis à jour chaque fois que nécessaire.
Tout soupçon d'inexactitude dans les listes ou de manipulation des avis des membre doit être signalé à l'équipe de conformité via legalcompliance@groupon.com ou à la hotline éthique de Groupon, EthicsPoint, à l'adresse gr.pn/ethicspoint. Les signalements peuvent être effectués via EthicsPoint de manière anonyme.
Règlement antiboycott. Les vendeurs ne doivent pas se conformer au boycott d'Israël par la Ligue arabe lorsqu'ils font des affaires avec ou au nom de Groupon. Les exemples comprennent la discrimination à l'égard des entreprises israéliennes, des citoyens israéliens ou des biens, services ou technologies d'origine israélienne. Les fournisseurs ne doivent pas non plus se conformer à tout autre boycottage auquel s'oppose le gouvernement américain lorsqu'ils font des affaires avec ou au nom de Groupon. En outre, les vendeurs ne doivent jamais faire de discrimination à l'encontre de partenaires commerciaux potentiels sur la base de leur race, de leur ethnie, de leur nationalité ou de leur religion, ni répondre à des demandes d'informations dont le vendeur pense raisonnablement qu'elles permettraient à des partenaires commerciaux de faire de la discrimination sur de tels motifs lorsqu'ils font des affaires avec ou au nom de Groupon.
Contrôles à l'exportation. Les vendeurs doivent informer Groupon de toute restriction pertinente à l'exportation de leurs produits, services, logiciels, technologies ou données techniques en dehors des États-Unis. Ces informations comprennent le nom de tout article soumis à des contrôles à l'exportation ("articles contrôlés"), leur numéro de classification à l'exportation (le cas échéant) et le nom de tout pays soumis à des restrictions. En aucun cas, un vendeur ne peut utiliser les plateformes, les ressources ou le personnel du Groupe pour exporter des articles contrôlés vers des pays, des entités ou des individus sanctionnés.
Sanctions économiques. Les Vendeurs doivent se conformer à tous les programmes de sanctions économiques gérés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis, par le Département d'État des États-Unis, les Nations Unies et l'Union européenne, ainsi qu'à toute autre sanction mises en place dans la/ les juridiction(s) dans laquelle/lesquelles ils opèrent. Un Vendeur ne peut en aucun cas proposer, vendre ou transférer des produits ou des services Groupon à/vers des pays, entités ou individus sanctionnés, ou utiliser des plates-formes, ressources ou du personnel de Groupon pour réaliser ou faciliter ces activités. Par ailleurs, Groupon interdit toutes les transactions commerciales impliquant Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, Venezuela ou la région ukrainienne contestée de Crimée, à moins que l'OFAC ou une autre autorité compétente autorise explicitement ces transactions par écrit.
Conflits armés. Les Vendeurs doivent prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les matériaux utilisés dans les produits et services qu'ils proposent à Groupon ou aux clients de Groupon ne proviennent pas de sources qui profitent directement ou indirectement à des groupes armés ou à des organisations criminelles portant atteinte aux droits de l'homme. Les exemples notables incluent les diamants de la guerre régis par le processus de Kimberley et les différents minerais provenant de zones de conflit (par exemple étain, tungstène, tantale et or) contrôlés par la Commission des opérations de bourse des États-Unis (SEC).
Travail des enfants. Groupon interdit strictement le recours au travail des enfants. En faisant affaire avec ou pour le compte de Groupon, les Vendeurs ne doivent jamais employer une personne de moins de 14 ans ni entraver la scolarité d'un enfant en l'employant au mépris des lois portant sur la scolarité obligatoire d'un pays. Par ailleurs, les Vendeurs ne doivent jamais, en connaissance de cause, s'approvisionner ou importer pour Groupon ou pour les clients de Groupon des produits provenant de tiers connus pour recourir au travail des enfants ou à du traffic sexuel. Tous les Vendeurs sont tenus de contrôler leurs chaînes d'approvisionnement mondiales pour assurer la conformité avec les lois en vigueur sur le travail des enfants.
Travail forcé et traite des êtres humains. Les Vendeurs ne doivent jamais pratiquer le travail forcé, sous quelque forme que ce soit, comme l'esclavage, le travail pénitentiaire, la servitude pour dettes, le travail forcé et toute autre forme de servitude involontaire, lorsqu'ils font affaire avec ou pour le compte de Groupon. Les Vendeurs ne doivent jamais se livrer à la traite ou à quelque autre exploitation des employés en usant de procédés tels que menaces, coercition, enlèvement ou fraude. Par ailleurs, les Vendeurs ne doivent jamais, en connaissance de cause, s'approvisionner ou importer pour Groupon des produits provenant de tiers connus pour recourir au travail forcé ou pour pratiquer la traite des êtres humains. Tous les Vendeurs sont tenus de contrôler leur chaînes d'approvisionnement mondiales pour assurer la conformité avec les lois en vigueur sur le travail forcé et la traite des êtres humains.
Diversité et inclusion. Groupon estime que la diversité et l'inclusion sont un impératif social et économique et compte sur ses fournisseurs pour partager cet engagement dans leurs opérations et leurs partenariats commerciaux. Groupon encourage la collaboration et l'inclusion, notamment en ce qui concerne ses employés, ses clients et ses fournisseurs, car les meilleures solutions sont souvent celles qui s'appuient sur des idées et des perspectives diverses. À cette fin, Groupon cherche à s'engager avec des fournisseurs aux performances élevées et qui s'engagent pour la diversité, y compris des fournisseurs qui sont diversifiés en termes de structure de propriété (par exemple, propriété féminine, propriété locale), de différentes tailles (par exemple, petite ou moyenne) et de nature de l'entreprise (par exemple, entreprise sociale). Nous attendons des fournisseurs qu'ils identifient, adoptent et intègrent des pratiques de diversité, d'inclusion et d'égalité des chances dans leurs propres processus commerciaux et qu'ils se fassent concurrence dans les affaires sur une base juste et équitable.
Égalité des chances. En tant qu'employeur soucieux de l'égalité des chances, Groupon offre des chances égales d'emploi à tous les employés et candidats, sans considération d'âge, de race, de couleur, d'origine nationale, de handicap physique ou mental, de sexe, de religion, d'orientation sexuelle, d'identité sexuelle, d'expression sexuelle, d'état civil ou d'état de vétéran, de condition de grossesse, de statut parental, de convictions politiques, d'informations génétiques ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Nous tenons également compte des handicaps et des pratiques religieuses, comme l'exige la loi. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils adoptent et mettent en œuvre des politiques ou des pratiques similaires et qu'ils s'abstiennent de toute discrimination dans la conduite des affaires avec ou au nom de Groupon.
Harcèlement et pratiques abusives. Les Vendeurs doivent traiter leurs employés qui font affaire avec ou pour le compte de Groupon, ainsi que les clients et les employés de Groupon avec respect et dignité et ne doivent pas les soumettre à une discrimination fondée sur une caractéristique protégée, à des actes de harcèlement physique, sexuel, psychologique, verbal ou à des pratiques abusives.
Santé et sécurité. Les Vendeurs doivent fournir un environnement de travail sûr et sain de façon à éviter les accidents ou les blessures provenant de, liés à ou survenant dans le cadre de la conduite d'activités pour Groupon ou résultant de l'exploitation des sites du Vendeur où le travail est réalisé pour le compte de Groupon. Les Vendeurs doivent fournir à leurs employés qui font affaire pour le compte ou au nom de Groupon les outils, l'équipement et le matériel nécessaires pour effectuer leur travail de manière sûre, et ne doivent pas demander à leurs employés de contrepartie financière à ce titre, sauf disposition contraire prévue par la loi en vigueur.
Harcèlement sexuel et conduite répréhensible. Les vendeurs ne doivent pas se livrer à un harcèlement sexuel ou à une conduite sexuelle inappropriée de quelque nature que ce soit à l'égard de leurs employés qui font des affaires avec ou au nom de Groupon ou de ses clients. Le harcèlement sexuel comprend les avances sexuelles non sollicitées, les demandes de faveurs sexuelles et tout autre harcèlement verbal ou physique de nature sexuelle. Des comportements sexuels inappropriés englobent le harcèlement sexuel et le sexisme, ainsi que d'autres comportements tels que l'agression sexuelle. Le terme "agression sexuelle" fait référence à un contact ou à un comportement sexuel, souvent physique, qui se produit sans le consentement de la victime. Les personnes qui dorment, qui consomment de la drogue ou de l'alcool, dont les facultés cognitives sont affaiblies, qui sont sous la garde ou le contrôle d'un vendeur, par exemple pendant une procédure ou un traitement, ou qui sont autrement incapables de donner leur consentement.
Salaires et prestations. Les Vendeurs doivent payer leurs employés qui font affaire pour le compte ou au nom de Groupon en temps voulu et leur fournir une rémunération (y compris le paiement des heures supplémentaires et les prestations) conforme à la législation en vigueur. En aucun cas les Vendeurs ne peuvent différer ou suspendre le paiement des salaires à titre de mesure disciplinaire, de contre-partie pour leur avoir garanti un emploi, ou pour toute autre raison non autorisée par la législation en vigueur.
Autorisation de travailler. Les Vendeurs ne doivent pas, en connaissance de cause, employer des personnes qui ne sont pas autorisées à travailler, comme stipulé dans la législation en vigueur, lorsqu'ils font affaire avec ou pour le compte de Groupon. Si les Vendeurs engagent des personnes étrangères ou des migrants dans le cadre d'activités avec ou pour le compte de Groupon, les Vendeurs doivent se conformer à la législation en matière d'immigration et de travail du pays dans lequel ces personnes sont employées. Les Vendeurs ne doivent pas poser comme condition d'embauche que leurs employés renoncent à des papiers d'identité, passeports ou permis de travail délivrés par le gouvernement, et ne sont autorisés à conserver ces documents que temporairement afin de s'acquitter des procédures légales en matière d'administration et d'immigration.
Les Vendeurs doivent coopérer, dans la mesure du raisonnable, avec les autorités de réglementation, notamment en matière de demandes, d'audits, d'examens ou d'enquêtes liés aux activités entreprises avec Groupon ou pour le compte de Groupon. Les Vendeurs doivent informer Groupon de toute demande de ce type d’ enquêtes, à moins que procéder ainsi ne constitue une violation de la loi en vigueur.
En outre, les vendeurs doivent informer Groupon lorsqu'un rapport de police ou une plainte officielle a été déposée ou déposée concernant l'action ou l'inaction d'un vendeur, la conduite d'autres clients ou la conduite de tout employé, agent, sous- traitant ou affilié du vendeur par un client Groupon ou par un client non Groupon si un client Groupon pourrait être affecté.
Les vendeurs sont également tenus de coopérer à toute enquête interne menée par Groupon sur une plainte ou une préoccupation soulevée concernant la conduite d'un vendeur.