Conditions d'Utilisation - Groupon International Limited

Cette page présente les conditions d'utilisation du site Groupon International Limited et les Services que nous proposons.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1. Quelle est la nature de ce document et qui sommes-nous ? Le présent document juridique est le contrat conclu entre vous, le Client (désigné ci-après « vous», « votre », « vos » ou le « Client »), et nous. Vous acceptez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, dénommées collectivement le « Contrat». Nous sommes Groupon International Limited, et nous sommes l'exploitant de ce Site et fournisseur d'une gamme de services liés au Site. Groupon International Limited est une société immatriculée en Irlande et notre siège social est sis à l'adresse Lower WeWork Central Plaza, 36 Dame Street, Dublin D02 EF64, Ireland. Notre numéro d'entreprise est le 501358. Dans le présent document, les termes « Groupon International », « nous », «notre » et « nos » font référence à notre société. Le terme « Groupe Groupon » fait référence à nous-mêmes et à toutes les autres sociétés du groupe Groupon, y compris à nos filiales, sociétés-mères et succursales. Groupon International Limited pourra assumer tous les contrats, droits, obligations et responsabilités de Groupon International GmbH au titre des présentes Conditions d’utilisation, par voie de novation et de notification écrite (diffusée sur ce Site ou communiquée par d’autres moyens). En conséquence, seule Groupon SPRL reste autorisée et obligée en vertu des présentes et vous acceptez irrévocablement par les présentes la cession et le transfert de l’ensemble des contrats, droits, obligations et responsabilités.

1.2. Quelles sont nos activités ? Nous fournissons une plateforme (comprenant ce Site, des applications mobiles, etc.) sur laquelle nous, nos sociétés affiliées locales et d'autres vendeurs (dénommés collectivement les « Vendeurs ») pouvons répertorier les propositions de Coupons, d'offres, de produits, de séjours et d'autres produits (dénommés collectivement les « Articles »). En tant que fournisseur de plateforme, nous contribuons à faciliter les transactions d'Articles sur notre plateforme. Nous ne sommes jamais acheteur et généralement pas Vendeur non plus. Nous proposons un espace aux Vendeurs et à vous-même vous permettant de négocier et de réaliser des transactions. Par conséquent, outre le présent Contrat, vous aurez d'autres liens contractuels avec différentes personnes morales lorsque vous ferez des transactions via le Site.  Si vous recherchez un contenu sur le Site, les résultats seront déterminés par les paramètres définis ici.

1.3. Quels sont les rapports juridiques ? Quel que soit l'Article que vous achetez par l'intermédiaire du Site, cet Article sera soumis aux conditions générales de son Vendeur. Étant donné que Groupon International n'est généralement pas Vendeur, votre contrat de vente sera vraisemblablement conclu avec une autre personne morale (souvent avec une société du Groupe Groupon). Notez toutefois que tout contrat formé à la conclusion d'une vente d'un Article est passé uniquement entre vous et le Vendeur de cet Article (et non avec Groupon International, sauf si Groupon International est le Vendeur). Le Vendeur est responsable de la vente et doit gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de, ou en rapport avec, le contrat conclu entre vous et le Vendeur. Lorsque vous achetez des Coupons, en plus du contrat de vente qui vous lie au Vendeur du Coupon, vous êtes également lié par contrat à l'entreprise qui fournit réellement les Articles lorsque vous utiliserez votre Coupon pour un achat à cette entreprise (le « Commerçant »). Quel que soit le Coupon, ni nous ni aucun Vendeur n'assume une quelconque responsabilité en lien avec les contrats portant sur l'utilisation de votre Coupon chez un Commerçant. Par ailleurs, nous n’intervenons jamais en qualité d'agent/mandataire du Vendeur ou du Commerçant.

1.4. Quelles sont nos autres activités ? Nous fournissons un espace de discussion où du Contenu Utilisateur peut être communiqué ou publié, et nous vous envoyons des newsletters et autres communications. Pour pouvoir vous envoyer des courriels, nous avons besoin d'en savoir un peu plus sur vous. Pour plus de renseignements, jetez un œil à nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données exposées dans notre Charte de protection des données personnelles .

1.5. Champ d'Utilisation : Sauf autorisation distincte écrite, le Site et nos Services sont destinés à une utilisation personnelle uniquement, et non pas à des fins professionnelles ou commerciale. Vous pouvez accéder au Site uniquement via notre application, des navigateurs Web et mobiles standards et d'autres applications de consommateurs similaires, mais pas à l'aide d'une quelconque machine, robot d'indexation, navigateur hors ligne, application de recherche/récupération de site ou autre dispositif, outil ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d’indexer ou d’explorer des données sur notre Site, via la récupération de données (scraping), l'indexation (spidering) ou autrement. La seule exception, révocable à tout moment par nous, s'applique aux opérateurs de moteurs de recherche publics qui sont autorisés à utiliser des robots d'indexation pour copier des documents à partir du Site à la seule fin de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour, créer des index de ces documents qui soient disponibles au public et interrogeables, mais pas des caches ni des archives de ces documents.

1.6. Licence limitée:  Nonobstant toute autre condition des Conditions d'utilisation, vous serez autorisé à explorer, indexer, afficher ou mettre en cache le contenu de ce Site dans le seul but (i) d'afficher le Site dans le cadre des résultats des moteurs de recherche et (ii) d'optimiser (par le biais de Pages mobiles accélérées, ou autrement) l’accès du Site aux autres utilisateurs du Site.  Groupon se réserve tous les droits, y compris les droits d'auteur, sur son code HTML et son contenu (y compris le code optimisé pour les Pages mobiles accélérées) et rien dans les Conditions d'utilisation ne constitue une renonciation expresse ou implicite aux droits de Groupon ou à sa capacité à faire respecter les termes des Conditions d'utilisation. 

1.7. Restriction d'utilisation : Nous nous réservons le droit de vous empêcher d'utiliser tout ou partie du Site et des Services.

1.8. Définitions : Certains des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis précisément. Vous saurez qu'un terme a été défini s'il commence par une majuscule. La définition de tous ces termes figure dans le corps du présent Contrat ou à la fin de celui-ci à l'article 13.

2. VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE COMPTE

2.1. Pourquoi s'inscrire : Selon le mode de fonctionnement spécifique de notre Site à tout moment, vous pouvez ou non avoir besoin de vous inscrire pour utiliser une grande partie de ses fonctionnalités ou pour accéder à la plupart de nos Services. Cependant, vous devez vous inscrire afin de pouvoir effectuer un achat, à moins que vous ne choisissiez d'utiliser le "checkout invités" sur le Site. Si vous effectuez un achat en utilisant le "checkout invités" et que vous n'avez pas déjà un Compte chez nous, nous créerons un Compte pour vous sur la base des informations qui nous sont fournies dans le cadre de la transaction (par exemple, votre nom, adresse, adresse e-mail, et autres informations de transaction). Vous pourrez par la suite réclamer ce Compte en créant un mot de passe pour le Compte.  Votre Compte vous donnera un accès facile pour imprimer votre Coupon, consulter vos achats passés, stocker tout avoir Groupon en votre faveur et modifier vos préférences. Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle inscription ou de résilier votre Compte à tout moment. L’Inscription vous permet de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque fois que vous effectuez un achat.  

2.2. Comment S'inscrire ? Pour vous Inscrire, vous devez nous indiquer vos nom, code postal, adresse électronique, et éventuellement d'autres informations personnelles.

2.3. Mots de passe : Lors de l'Inscription, vous devrez également nous fournir votre mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et nous avertir immédiatement si tout tiers non autorisé prend connaissance de ce mot de passe, ou en cas d’utilisation non autorisée de votre adresse électronique ou d’atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Vous reconnaissez que nous ne pourrions être tenus responsables en cas d'utilisation de nos Services et de notre Site (et/ou de transactions effectuées via nos Services et notre Site) par une personne à laquelle votre mot de passe aurait été divulgué. Notez que vous êtes entièrement responsable si vous ne préservez pas la confidentialité de votre mot de passe.

2.4. Adresses électroniques valides : Tous les Comptes doivent être Enregistrés avec une adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Tous les Comptes ayant été Enregistrés avec l'adresse électronique de quelqu'un d'autre ou avec des adresses électroniques temporaires peuvent être fermés sans notification. Nous pouvons demander aux utilisateurs de valider à nouveau leurs Comptes si nous pensons qu'ils utilisent une adresse électronique non valide.

2.5. Courriels : Groupon International peut vous envoyer des courriels administratifs et promotionnels. Nous pouvons également vous envoyer des informations relatives aux activités de votre Compte et à vos achats, ainsi que des mises à jour concernant notre Site et nos Services ou d'autres offres promotionnelles. Nous pouvons également vous envoyer des informations concernant les achats que vous avez réalisés. (Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique.)

2.6 Notifications push : Avec votre consentement, Groupon International peut vous envoyer des notifications push promotionnelles pour des deals sur votre appareil ou vos appareils mobile(s), y compris pour des deals localisés. Vous pouvez refuser les notifications push promotionnelles à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.

3. CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS

3.1. Contenu généré par les utilisateurs : Le Site peut offrir aux titulaires de Comptes et aux visiteurs du Site différents moyens de soumettre ou de publier des critiques, des opinions, des conseils, des notes, des discussions, des commentaires, des messages, des réponses à des sondages et d'autres communications, ainsi que des fichiers, images, photos, vidéos, enregistrements audio, œuvres musicales et autres contenus (dénommés collectivement «Contenu Utilisateur »). Du Contenu Utilisateur peut être soumis ou publié par le biais de forums, de messageries, de groupes de discussion, de chats, de sondages, de blogs et d'autres dispositifs de communication susceptibles d'être proposés à tout moment sur, via, ou en lien avec, le Site ou les Services. Pour soumettre du Contenu Utilisateur, la détention d'un Compte peut être requise.

3.2. Auteur du Contenu Utilisateur : En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous déclarez et certifiez être l'auteur du Contenu Utilisateur ou, si vous agissez au nom de l'auteur, vous déclarez et certifiez avoir été expressément et préalablement habilité par l'auteur à soumettre ou publier le Contenu Utilisateur, et avoir tous les droits nécessaires pour accorder les licences et concessions stipulées dans le présent Contrat en lien avec ce Contenu Utilisateur. En outre, vous déclarez et certifiez (ou, si vous agissez au nom de l'auteur du Contenu utilisateur, vous vous êtes assuré que l'auteur déclare et certifie) que le partage du Contenu Utilisateur aux fins que vous avez choisies ne violera ou ne portera atteinte à aucun droit d'auteur ou droit voisin, marque ou autre droit de propriété intellectuelle ou droits de tiers, y compris les droits de la personnalité ou à la vie privée.

3.3. Restrictions : Vous ne chargerez, ni ne publierez ou mettrez à disposition d'une quelconque manière sur le Site, aucun contenu protégé par un droit d'auteur ou droit voisin, une marque ou autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur ou droit voisin, de la marque ou du droit de propriété. Groupon n'a aucune obligation formelle ni responsabilité de vous fournir des indications, annotations ou autres éléments susceptibles de vous aider à déterminer si le contenu en question est protégé par un droit d'auteur ou droit voisin ou une marque. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de toute violation de droits d'auteur ou droits voisins, de marques et de droits de propriété, ou de tout autre préjudice occasionné par la soumission de ce contenu. D'autres restrictions et activités proscrites sont énumérées à l'article 5 ci-dessous.

3.4. Utilisation du Contenu Utilisateur : Groupon International a le droit exclusif et absolu, mais non l'obligation, d'examiner, de modifier, de publier, de refuser de publier, de retirer et de surveiller le Contenu Utilisateur. En outre, Groupon International a le droit exclusif et absolu, mais non l'obligation, de divulguer à tout moment le Contenu Utilisateur et les circonstances de sa soumission à tout tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris pour déterminer si le présent Contrat et les règles de fonctionnement établies par Groupon International ont été respectées, ainsi que pour satisfaire aux prescriptions de la loi ou de la règlementation applicable, ou répondre à une requête légitime des pouvoirs publics. Sans que cela ne limite ce qui précède, Groupon International a le droit de retirer tout contenu du Site à sa seule et entière discrétion. Groupon International décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur ou autre information apparaissant sur le Site ou ailleurs, ou bien retiré du Site ou ailleurs. Groupon International n'a aucune obligation d'utiliser votre Contenu Utilisateur et il est possible qu'il ne l'utilise pas du tout.

3.5. Modification ou suppression du Contenu Utilisateur : Dans certains cas et occasionnellement, il est possible de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez avec votre Compte. Groupon International ne déclare et ne certifie nullement que le Contenu Utilisateur que vous modifiez ou supprimez sera effectivement modifié ou supprimé du Site ou ailleurs, ou que le Contenu Utilisateur n'apparaîtra plus sur Internet, dans les moteurs de recherche, les sites de médias sociaux ou dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie.

3.6. Caractère public du Contenu Utilisateur : Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu Utilisateur est public. Toute personne (qu'il s'agisse ou non d'un utilisateur des Services de Groupon International) peut lire votre Contenu Utilisateur sans que vous en ayez connaissance. N'insérez pas de données personnelles dans votre Contenu Utilisateur ni toute autre information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Groupon International n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de toute donnée personnelle ou autre information que vous divulguez en lien avec du Contenu Utilisateur.

3.7. Exclusion de responsabilité : Tout Contenu Utilisateur de quelque nature que ce soit généré par vous ou un quelconque tiers est généré par l'(les) auteurs ou le(s) distributeur(s) respectif(s) et non par Groupon International. D'autres utilisateurs sont susceptibles de publier du Contenu Utilisateur inexact, trompeur ou mensonger. Groupon International décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur, et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout préjudice qui vous est occasionné(e) par votre recours à ce Contenu Utilisateur comme source d'informations fiable. Le Contenu Utilisateur reflète les opinions de la personne qui le soumet et non celles de Groupon International. Groupon International ne contrôle ni n'approuve aucun Contenu Utilisateur, et décline expressément toute responsabilité en lien avec votre soumission ou utilisation d'un quelconque Contenu Utilisateur, ou votre recours à ce Contenu Utilisateur comme source d'informations fiable, et toutes les actions découlant de votre contribution à toute partie du Site ou des Services, y compris à tout Contenu Utilisateur répréhensible.

3.8. Concession : Du Contenu Utilisateur que vous soumettez à Groupon International pourrait être publié ou vous donner la possibilité de le publier avec vos informations personnelles, ou une partie de vos informations personnelles, y compris, sans limitation, vos nom, initiales, nom d'utilisateur, nom du compte utilisateur d'un réseau social, image, similitudes, préférences, voix et localisation. Vous accordez à Groupon International et au Groupe Groupon un droit gratuit, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l'objet de l'octroi de sous-licences, non grevé, non exclusif, cessible et mondial pour l'exploitation, l'affichage, la distribution, l'offre en vente et la vente des informations personnelles en lien avec votre Contenu Utilisateur, que ce Contenu Utilisateur apparaisse seul ou dans le cadre d'autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l'octroi de sous-licences sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune contrepartie financière pour vous. Cependant, Groupon International n'a aucune obligation d'utiliser vos informations personnelles en lien avec un quelconque Contenu Utilisateur.

3.9. Licence : Dans le cadre de votre relation avec Groupon International, vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez. Cependant, en publiant du Contenu Utilisateur ou d'autres informations sur ou via le Site, vous accordez à Groupon International et au Groupe Groupon un droit et une licence libres de droits, perpétuels, irrévocables, pouvant faire l'objet de l'octroi de sous-licences, non grevés, non exclusifs, cessibles et mondiaux pour l'exploitation, la reproduction, la création d'œuvres dérivées, la publication, la modification, la traduction, l'interprétation, la distribution, l'affichage, la transmission, l'offre et la vente du Contenu Utilisateur, seul ou dans le cadre d'autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l'octroi de sous-licences sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, sans qu'aucune contrepartie financière ne soit due. Vous renoncez à tous les « droits moraux » ou autres droits en lien avec l'attribution de la paternité des éléments du Contenu Utilisateur ou son intégrité, susceptibles de vous être reconnus par toute loi applicable ou théorie juridique. La licence de Groupon International et du Groupe Groupon sur un quelconque Contenu Utilisateur ou information personnelle soumis couvre l'utilisation pour des promotions, des opérations publicitaires et de marketing, des études de marché, le retour d'information aux Commerçants, le contrôle qualité ou tout autre motif légal.

3.10. Procédures en matière de droits d'auteur: Groupon se réserve le droit de supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à utiliser le Site si cette utilisation enfreint les droits d'auteur d'autres personnes. Groupon peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à accéder au Site, si Groupon estime que vous avez ou que le tiers a commis des infractions répétées. Si vous estimez que des contenus ont été postés via le Site par un tiers d'une manière constituant une infraction aux droits d'auteur et si vous souhaitez le porter à l'attention de Groupon, vous devez soit soumettre votre plainte ici soit fournir à l'agent Groupon responsable des droits d'auteur, mentionné ci-dessous, les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ; (b) une identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur et la localisation sur le Site de l'œuvre y portant atteinte ; (c) une déclaration écrite stipulant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ; (d) votre nom et vos coordonnées, y compris vos numéro de téléphone et adresse e-mail ; et (e) une déclaration faite par vous stipulant que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine d'accusation de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire de ces droits. Les coordonnées de l'agent Groupon responsable des droits d'auteur auquel vous devez adresser les plaintes pour infraction aux droits d'auteur sont:

Groupon, Inc.

Attn : agent responsable des droits d'auteur

c/o service de gestion des risques

Floors 11-12, Aldgate Tower

2 Leman Street, Londres E1 8FA, Royaume-Uni

E-mail : emearisklegal@groupon.com

 

Procédures de signalement des infractions: Si vous possédez des droits d'auteur, de marques, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle (« Propriétaire de droits de PI ») ou si vous êtes un agent autorisé à agir pour le compte du Propriétaire des droits de PI (« Agent autorisé ») et que vous estimez de bonne foi qu'un contenu ou des produits présents sur le Site enfreignent les droits d'auteur, de marques, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle du Propriétaire des droits de PI, et que vous souhaitez le porter à l'attention de Groupon, vous pouvez signaler votre/vos inquiétudes en soumettant votre plainte ici.

3.11. Idées non sollicitées : Nous n'acceptons ni ne prenons en considération, directement ou par le biais d'un quelconque employé ou représentant de Groupon International ou du Groupe Groupon, les idées non sollicitées de quelque nature que ce soit, y compris les idées ou suggestions de nouveaux produits ou de produits améliorés, d'améliorations, de noms, de technologies, de campagnes publicitaires ou de marketing, de plans ou d'autres promotions. Ne nous envoyez (et n'envoyez à aucun de nos employés) aucune idée, suggestion, document, image ou autre œuvre sous quelque forme que ce soit non sollicités (« Documents non sollicités »). Si vous nous envoyez des Documents non sollicités, vous reconnaissez que les conditions suivantes s'appliqueront, en dépit de la lettre de couverture ou des autres conditions qui les accompagnent :

• Groupon International n'a aucune obligation d'examiner un quelconque document non sollicité, ni de préserver sa confidentialité ; et

• Groupon International sera propriétaire des documents non sollicités et pourra les utiliser et les diffuser à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans être tenu d'une quelconque obligation de reconnaissance ou de contrepartie financière envers vous.

3.12. Modération du contenu.  Si vous soumettez du Contenu Utilisateur sous la forme d'avis clients à inclure dans les pages de l'Offre, ce contenu fera l'objet d'un filtrage automatique afin de supprimer le contenu qui comprend des termes désobligeants ou autrement offensants. Tout avis client contenant un tel contenu ne sera pas publié.  Dans l'éventualité où Groupon recevrait une plainte concernant l'un de vos avis clients publiés au motif qu'il est offensant, diffamatoire ou autrement illégal, Groupon examinera la plainte et déterminera, à sa seule discrétion, s'il convient de supprimer l'avis. Groupon peut recevoir des plaintes soit via le lien, soit via son Service client.

3.13. Plaintes infondées.  Vous ne devez pas utiliser le formulaire de notification de plainte Groupon ou son Service client pour soumettre des avis ou des plaintes concernant le contenu du Site qui sont manifestement injustifiés. Si vous envoyez à Groupon trois plaintes injustifiées ou plus, Groupon se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Groupon si vous en avez un. Groupon peut imposer une suspension d'un mois après les trois premières plaintes injustifiées et peut imposer une suspension d'un mois supplémentaire pour chaque plainte injustifiée subséquente. Après avoir reçu six plaintes injustifiées, Groupon peut décider de résilier votre compte Groupon.

3.14 Règlement des litiges. Si vous déposez une plainte auprès de Groupon concernant le contenu du Site et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par Groupon, vous pouvez choisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges afin de résoudre votre litige avec Groupon.  

4. PRINCIPES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE GROUPON INTERNATIONAL

4.1. Nos principes : Groupon International essaye toujours de faire de son mieux et s'engage à :

4.1.1. agir avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l'exécution de toute obligation au titre du présent Contrat ; et

4.1.2. respecter les obligations de diligence professionnelle dans toutes ses activités.

4.2. L'article 4 est important ! : Le présent article 4 prime sur tous les autres articles du présent Contrat et fixe l'étendue de notre Responsabilité globale en ce qui concerne l'exécution, l'inexécution, la prétendue exécution ou tout retard dans l'exécution, du présent Contrat, des Services, du Site ou de tout achat (en tout ou en partie), ou en rapport avec le présent Contrat, sa conclusion ou son exécution.

4.3. Ce dont nous sommes toujours responsables : Aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter notre Responsabilité en cas de (i) fraude ; (ii) décès ou préjudice corporel dû à de la négligence de notre part ; (iii) faute grave de notre part, à l'exclusion de toute faute grave qui n'aurait pas été commise par Groupon International elle-même ; ou (iv) toute Responsabilité ne pouvant être ni exclue ni limitée selon le droit applicable.

4.4. Catégories de dommages dont nous ne sommes pas responsables : Nonobstant la clause 4.3, étant donné que nous vous fournissons le Site et les Services pour un usage personnel uniquement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables en cas de :

4.4.1. manque à gagner ou perte de chiffre d'affaires ;

4.4.2. perte de bénéfices réalisés ou anticipés ;

4.4.3. perte de marchés ; ou

4.4.4. préjudice indirect ou consécutif (afin d'éviter toute ambiguïté, il est précisé que « préjudice indirect ou consécutif » s'entend de pertes indirectes, que ces pertes soient prévisibles, connues, prévues ou autres).

5. VOS OBLIGATIONS

5.1. Informations exactes : Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lors de votre Inscription et qui figurent sur votre Compte pendant la durée du présent Contrat sont sincères, exactes et complètes, et vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre Compte.

5.2. Contenu du Site : Il vous appartient de vérifier que tout Article ou information (ou Produit) disponible sur le Site répond à vos besoins spécifiques.

5.3. Les choses à ne pas faire : Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser les Services ou le Site :

5.3.1. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, discourtois ou de mauvais goût ;

5.3.2. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, illégal, dommageable, délictueux, menaçant, injurieux, abusif, odieux, raciste, homophobe, transgressif, pornographique, violent, trompeur, extrêmement offensant, à caractère indécent, obscène, agressif, blasphématoire ou diffamatoire ou calomnieuse vis-à-vis de toute personne physique ou morale, qui constitue un outrage à magistrat, un manquement à une obligation de confidentialité ou une violation des droits d'autrui, y compris des droits d'auteur et droits voisins, des marques, des secrets d'affaires, des brevets, des droits de la personnalité à l'image ou à la vie privée ou tous autres droits de tiers ;

5.3.3. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires (auprès de nous ou de tiers) ou qui constitue ou encourage un comportement considéré comme un délit pénal, engageant la responsabilité civile, ou autrement contraire à la loi ou enfreignant les droits de tout tiers dans n'importe quel pays du monde ;

5.3.4. pour charger, envoyer ou recevoir tout document techniquement dommageable (notamment des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dommageables, des données corrompues, des logiciels malveillants, des données dommageables, ou toute autre chose susceptible d'interrompre, d'interférer avec, de corrompre ou d'occasionner la perte, la dégradation, la destruction ou la limitation de la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique) ;

5.3.5. pour provoquer un trouble, une gêne ou une anxiété inutile ;

5.3.6. pour intercepter ou tenter d'intercepter toutes communications transmises au moyen d'un système de télécommunications ;

5.3.7. à une fin autre que celle pour laquelle nous les avons conçus ou que nous avions prévue ;

5.3.8. à toute fin frauduleuse ; ou

5.3.9. d'une quelconque manière visant délibérément à inciter à la haine contre toute minorité ethnique, religieuse ou autre, ou autrement à porter atteinte à toute personne, groupe ou entité.

5.4. Utilisations proscrites : Les utilisations suivantes du Site et des Services sont expressément proscrites et vous vous engagez à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à quiconque d'effectuer) les opérations suivantes :

5.4.1. revendre les Services ou le Site ;

5.4.2. fournir des données erronées y compris de faux noms, de fausses adresses et de fausses coordonnées et utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement ;

5.4.3. tenter de contourner nos systèmes de sécurité ou notre réseau notamment en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur ou à un Compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder, ou de tester la sécurité d'autres réseaux (par exemple, scanner un port) ;

5.4.4. accéder aux Services (ou au Site) de manière à faire peser, ou commettre tout acte qui ferait ou fait peser, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou qui porte atteinte à, ou interfère avec, ses fonctionnalités, son efficacité ou son fonctionnement ;

5.4.5. exécuter toute forme de surveillance réseau afin d'intercepter des données qui ne vous sont pas destinées;

5.4.6. envoyer des messages non sollicités, y compris l'envoi de courriers indésirables ou autres documents publicitaires à des personnes n'ayant pas expressément demandé à recevoir lesdits documents. Il est expressément interdit d'envoyer des messages non sollicités en masse. Cela comprend l'envoi en masse de publicités commerciales, d'annonces promotionnelles ou informatives, ainsi que de tracts politiques ou religieux. De tels documents ne peuvent être envoyés qu’aux personnes qui en font la demande expresse. Si un destinataire demande à ne plus recevoir des courriels de cette nature, vous ne pourrez plus envoyer aucun autre courriel à cette personne ;

5.4.7. créer ou faire suivre des « chaînes de lettres » ou autres « systèmes pyramidaux » de quelque type que ce soit, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels messages ;

5.4.8. envoyer des courriel malveillants, y compris inonder un utilisateur ou un site de courriels très volumineux ou en très grande quantité ;

5.4.9. procéder à des actes ou transactions frauduleux avec nous, un Vendeur ou un Commerçant (y compris le fait de procéder à des actes ou transactions prétendument au nom d'un tiers alors que vous n'avez pas l'autorisation d’engager ce tiers ou que vous vous faites passer pour un tiers) ;

5.4.10. utiliser les Services ou le Site (ou toute fonctionnalité pertinente de l'un ou l'autre d'entre eux) en violation du présent Contrat ;

5.4.11. utiliser d'une manière non autorisée, ou falsifier, les informations se trouvant dans l’en-tête de courriel ;

5.4.12. se livrer à toute activité illégale ou criminelle en rapport avec l'utilisation du Site et/ou des Services ou de tout Coupon ; ou

5.4.13. copier ou utiliser tout Contenu Utilisateur à des fins commerciales quelconques.

5.5. Matériel : Les Services et l'utilisation du Site ne comprennent pas la mise à disposition d'un ordinateur ou autre matériel nécessaire pour accéder au Site ou aux Services. Pour pouvoir utiliser le Site ou les Services, vous aurez besoin d'une connexion à Internet et de liaisons de télécommunications appropriées. Nous ne prendrons pas en charge les frais téléphoniques, frais de télécommunications ou autres frais que vous pourriez engager.

6. RÈGLES CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE

6.1. Erreurs et omissions : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions (par exemple, Coupon affiché à 1,99 € au lieu de 199 € !) si nous avons respecté les principes énoncés à l'article 4 du présent Contrat. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour corriger toute erreur ou omission dès que possible après en avoir été informés. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, remplacer, suspendre ou supprimer à tout moment et sans notification tout Coupon, Article, Service ou information sur le Site ou faisant partie des Services.

6.2. Virus et désagréments similaires : Nous ne garantissons nullement que les Services ou le Site sont exempts de virus ou de quoi que ce soit d'autre pouvant avoir un effet néfaste sur toute technologie.

6.3. Accès interrompu : Même si nous ferons en sorte d'assurer un accès ininterrompu aux Services et au Site, l'accès aux Services et au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment. Votre accès au Site et/ou aux Services peut également être restreint de manière occasionnelle pour permettre des réparations, des opérations de maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de restaurer cet accès dès que possible. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de bloquer l'accès à tout document et/ou de modifier ou supprimer tout document qui, selon nous, peut donner lieu à un manquement à l'une quelconque des dispositions du présent Contrat.

6.4. Fermeture de Comptes : Nous nous réservons le droit de fermer des Comptes si un quelconque utilisateur ne respecte par nos conditions d'utilisation (c.-à-d. le présent Contrat), y compris s'il utilise des IP proxy (adresses de Protocole Internet) afin de tenter de dissimuler l'utilisation de plusieurs Comptes, ou s'il prétend être situé dans un pays différent de celui où il réside réellement, ou encore s'il perturbe le Site ou les Services de quelque manière que ce soit.

6.5. Comptes multiples : Si vous utilisez plusieurs Comptes, et que nous prenons des mesures à votre encontre, des mesures pourront s'appliquer à l'ensemble de vos Comptes.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1. Si vous utilisez (ou si toute personne autre que vous utilise avec votre permission) les Services ou le Site en violation du présent Contrat, nous pourrons suspendre votre utilisation des Services et/ou du Site (en tout ou en partie).

7.2. Si nous suspendons les Services ou le Site, nous pourrons refuser de rétablir les Services ou le Site jusqu'à ce que nous ayons reçu la garantie de votre part, sous une forme que nous jugerons acceptable, que vous ne manquerez plus aux dispositions du présent Contrat à l'avenir.

7.3. Groupon International coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application du droit ou se conformera à toute décision judiciaire ordonnant à Groupon International de divulguer l'identité ou la localisation de toute personne en infraction avec le présent Contrat.

7.4. Sans limitation des dispositions du présent article 7, nous serons en droit de procéder immédiatement ou à tout moment (en tout ou en partie) à : i) la suspension des Services et/ou du Site ; ii) la suspension de votre utilisation des Services et/ou du Site ; iii) la suspension de l'utilisation des Services et/ou du Site par des personnes dont nous pensons qu’elles sont en rapport avec vous (de quelque manière que ce soit) ; et/ou (iv) à la résiliation immédiate du présent Contrat si :

7.4.1. vous commettez un manquement quelconque au présent Contrat ;

7.4.2. nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez commis, que vous pourriez commettre ou que vous commettrez un manquement au présent Contrat ; ou

7.4.3. nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez commis ou que vous êtes en train de commettre tout acte de fraude à notre encontre ou à celle de toute autre personne.

7.5. Nonobstant toute autre disposition du présent article 7, nous pourrons résilier le présent Contrat à tout moment.

7.6. Notre droit de résilier le présent Contrat ne portera nullement atteinte à tout autre droit ou recours à notre disposition vis-à-vis de tout manquement ou de tous droits, obligations ou responsabilités existant préalablement à la résiliation.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Veuillez consulter notre Charte de protection des données personnelles et Politique relative aux Cookies qui font partie intégrante du présent Contrat.

9. ANNONCES PUBLICITAIRES

9.1. Toutes les annonces publicitaires peuvent être diffusées pour notre compte par une agence publicitaire tierce, qui pourra, en notre nom, installer ou identifier un « cookie » unique dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur cette pratique et connaître vos options d'opposition à l'utilisation de ces informations par toute société, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies et notre Charte de protection des données personnelles .

10. LIENS VERS ET À PARTIR D'AUTRES SITES

10.1. Dès lors que le Site contient des liens vers des sites tiers et des ressources mises à disposition par des tiers (désignés collectivement les « Autres sites»), sachez que ces redirections vers d'Autres sites ne sont fournies qu'à des fins d'information et de commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces Autres sites, nous déclinons toute responsabilité quant à ceux-ci, à leur contenu ou aux produits qu'ils proposent (y compris, en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux comme Facebook) et nous déclinons par ailleurs toute responsabilité au titre des dommages ou pertes pouvant résulter de votre utilisation de ces derniers. Vous accédez à des sites de tiers liés au Site à vos propres risques.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Groupon International vous concède une licence d'accès et d'utilisation du Site limitée, personnelle, non cessible, non exclusive et révocable, en application du présent Contrat et des éventuelles conditions et politiques complémentaires définies par Groupon International. Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les brevets, marques, marques de service, dénominations commerciales, noms de domaines, identifiants de médias sociaux, dessins et modèles, qu'ils soient déposés ou non) sur le Site et les Services, (sous réserve de l'article 11.4 ci-dessous), les documents, les informations et le contenu figurant sur le Site ou auxquels il est possible d'accéder dans le cadre des Services, toute base de données que nous exploitons et toute la conception du Site ainsi que les éléments textuels et graphiques, logiciels, photos, vidéos, musiques, sons, données, compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (y compris les applets et les scripts), et toute leur sélection, coordination, disposition et optimisation, resteront notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous vous interdirez d'obtenir ou de tenter d'obtenir un droit, quel qu'il soit, sur cette propriété. Tous les droits sont réservés.

11.2. Aucun des éléments énumérés à l'article 11.1 ci-dessus ne pourra être, en tout ou en partie, reproduit, redistribué, copié, modifié, distribué, publié, téléchargé, affiché, exploité ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, vendu, loué, revendu, concédé sous licence ou concédé en sous-licence, utilisé pour la création d'œuvres dérivées, ou exploité de quelque façon que ce soit avant que l'autorisation expresse et écrite du Groupe Groupon ou du propriétaire du droit d'auteur ou droit voisin ait été obtenue, sauf disposition contraire de la législation sur les droits d'auteur et droits voisins. Vous pourrez toutefois récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, et stocker ce contenu au format électronique (mais sur aucun serveur ou autre appareil de stockage connecté à un réseau). Il vous est interdit de reproduire, modifier, copier, distribuer, afficher ou utiliser à des fins commerciales un quelconque des documents, informations ou contenus figurant sur le Site sans notre autorisation. Si la loi autorise le téléchargement, la copie, la redistribution, la retransmission ou la publication de contenu protégé par les droits d'auteur et droits voisins, vous ajouterez des références indépendantes et/ou vous ne modifierez ou ne supprimerez aucune référence à l'auteur, légende de marque ou mention de réserve du droit d'auteur ou droit voisin. Vous reconnaissez que le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur ou droit voisin ne vous confère aucun droit de propriété. Toute infraction à ces restrictions pourrait donner lieu à une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, à une marque ou à un autre droit de propriété intellectuelle, qui peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales. En outre, il vous est interdit d'utiliser du contenu au-delà de ce qui est prévu par le présent Contrat, ou en infraction avec le présent Contrat.

11.3. Groupon détient des marques, déposées et non déposées, dans de nombreux pays et « GROUPON », les logos Groupon et variations de ceux-ci présents sur le Site sont des marques détenues par Groupon, Inc. ou ses entités affilées et toute utilisation de ces marques est au bénéfice de Groupon. « GROUPON » est une marque déposée dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Bahreïn, Biélorussie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, République dominicaine, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Liban, Liechtenstein, Macédoine, Maroc, Mexique, Moldavie, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, O.A.P.I, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Singapour, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Venezuela, Vietnam. Vous trouverez une liste non exhaustive des marques de Groupon ici.

11.4. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible via le Site et les Services constituent la propriété du Commerçant ou du propriétaire du contenu concerné et ils sont susceptibles d'être protégés par les lois sur le droit d'auteur et droits voisins, les marques ou autres lois applicables. Le présent Contrat ne vous donne aucun droit sur ce contenu, sauf dans le cadre des licences concédées par les présentes.

11.5. À l'exception du Contenu Utilisateur, les auteurs des œuvres littéraires et artistiques figurant sur les pages du Site ont revendiqué leurs droits moraux afin d’être identifiés en tant qu'auteurs desdites œuvres.

11.6. Tout contenu que vous envoyez, soumettez ou publiez sur le Site (ou à nous par une autre voie) sera considéré et traité comme non-confidentiel et non-exclusif, soumis à l’article 3, nos obligations aux termes de la règlementation en matière de protection des données, et les informations de paiement que vous fournissez afin d’effectuer un paiement. Si, pour une raison quelconque, toute ou partie de cette disposition ne serait pas applicable d’un point de vue légal, vous nous concédez un droit gratuit, perpétuel, non-révocable, et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, entièrement payé, transférable, non-exclusif d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, afficher, et représenter dans le monde entier tout contenu que vous nous fournissez, quelle qu’en soit la source, et cela sous toute forme, par le biais de tout média ou technologie, et que ces derniers soient actuels ou futurs, et de concéder des droits de sous-licence sur le contenu en question à de tiers sans compensation à vous, pour l’opération du Site et les Services.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Interprétation : Dans le présent Contrat :

12.1.1. les termes désignant des personnes visent les personnes physiques, les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales et les groupes de personnes non constitués en sociétés ;

12.1.2. les titres des articles (par exemple « 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES » en tête du présent article) et les sous-titres (par exemple « Interprétation » au début du présent article 12.1) ne sont fournis que pour faciliter la lecture. Ils ne font pas partie du présent Contrat et ne sauraient en affecter l’interprétation ; et

12.1.3. les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s'y limiter ».

12.2. Absence de partenariat ou de relation de mandat ou d'agence : Aucune disposition du présent Contrat ne pourrait être interprétée comme créant une joint-venture, un partenariat ou une relation de mandat ou d'agence entre vous et nous. Aucune des parties n'a le droit ni le pouvoir de souscrire des responsabilités, des engagements financiers, d'engager des frais ou de conclure des contrats ou autres accords au nom ou pour le compte de l'autre partie.

12.3. Absence d'autres dispositions : Sauf mention expresse contraire du présent Contrat, toutes les garanties, conditions et autres dispositions expresses ou tacites, imposées par la loi, le droit coutumier ou à tout autre titre, sont exclues par les présentes dans les limites prévues par le droit applicable.

12.4. Cession : Il vous est interdit de céder, déléguer ou négocier de toute autre manière, tout ou partie de vos droits ou obligations au titre du présent Contrat. Nous avons le droit de céder tout ou partie de nos droits et/ou de déléguer nos obligations à toute personne au titre du présent Contrat pour autant que cela n'affecte pas les garanties des consommateurs.

12.5. Force majeure : Nous ne serons pas responsables des manquements à nos obligations au titre du présent Contrat lorsque nous serons dans l’impossibilité ou que nous sommes empêchés de les exécuter en raison d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.

12.6. Absence de renonciation : Aucune renonciation de notre part à un recours en cas de manquement quelconque commis par vous dans le cadre du présent Contrat ne saurait être considérée ou interprétée comme une renonciation de notre part à un recours en cas de manquement ultérieur, de nature similaire ou différente. Aucun délai ni autre geste d'indulgence que nous pourrions vous accorder, ne pourrait modifier de quelque manière que ce soit vos Responsabilités au titre du présent Contrat, ni vous en dégager.

12.7. Notifications : Sauf disposition contraire du présent Contrat, les notifications à adresser à l'une ou l'autre des parties doivent être établies par écrit et remises en main propre, par courrier électronique (à moins qu'il s'agisse d'une notification que vous nous adressez dans le cadre d'une procédure judiciaire), par fax ou par courrier postal dûment affranchi. Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l'adresse que vous nous avez communiquée, et celles qui nous sont destinées devront être envoyées à notre siège social.

12.8. Absence de droit des tiers : Vous consentez et reconnaissez, par les présentes, que Groupon International conclut le présent Contrat pour son propre bénéfice mais également, en qualité d'agent/mandataire, pour le bénéfice et pour le compte du Groupe Groupon ainsi que de nos fournisseurs de contenu tiers et donneurs de licence (les "Titulaires de droits tiers"), et que tous les droits et bénéfices de Groupon International (à l'exclusion des responsabilités et obligations) au titre ou en lien avec le présent Contrat, en ce compris en termes d'indemnités, de contrat, d'actes (quasi-)délictuels ou autre, seront des droits et bénéfices de chacun des Titulaires de droits tiers (comme si chacun d'eux était partie au présent Contrat). De tels droits et bénéfices seront opposables au titre du présent Contrat par Groupon International pour son propre compte et/ou, en qualité d'agent/mandataire, pour tous et chacun des Titulaires de droits tiers.

12.9. Maintien en vigueur : En toutes circonstances, les dispositions des articles 1, 3, 4, 7, 11, 12 et 13 du présent Contrat resteront en vigueur après la cessation du Contrat, de même que les clauses dont le maintien en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat est expressément prévu ou dont la nature ou le contexte sont tels qu'il est considéré qu'elles resteront en vigueur après la cessation. Si vous utilisez à nouveau les Services ou le Site, les dispositions des clauses alors en vigueur régiront votre nouvelle utilisation des Services ou du Site. Si vous utilisez les Coupons achetés dans le cadre du présent Contrat, les conditions applicables aux Coupons resteront en vigueur après la cessation du présent Contrat.

12.10. Autonomie des clauses : Toute clause du présent Contrat qui serait déclarée illégale, nulle ou inopposable, sera réputée disjointe et, dans la mesure du possible, la validité et l'applicabilité des autres clauses du présent Contrat n'en seront pas affectées.

12.11. Droit applicable : Le présent Contrat (et toutes les relations extracontractuelles entre vous et nous) seront régies et interprétées conformément au droit irlandais.

13. DÉFINITIONS

Certains des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis précisément. Vous saurez qu'un terme a été défini s'il commence par une majuscule. Voici ce qu'ils signifient :

« Compte » désigne un Compte Groupon.

« Responsabilité » désigne la responsabilité dans le cadre de tout litige et pour quelque cause que ce soit (notamment manquement contractuel, responsabilité (quasi-) délictuelle, action en restitution ou tout autre motif) concernant, découlant de, ou liée au, présent Contrat (y compris toute responsabilité prévue expressément au présent Contrat ou résultant de la nullité ou inopposabilité de toute clause du présent Contrat). Aux fins de la présente définition, toute référence au terme « Contrat » est réputée viser également tout contrat annexe.

« Commerçant » désigne un Vendeur d'Articles pour lesquels un Coupon peut être utilisé. Ce terme ne désigne PAS les Vendeurs ni Groupon International.

« Site » désigne les sites internet, les applications mobiles, les communications ou services électroniques, les sites de réseaux sociaux, ou encore tous autres sites Internet individuels, dédiés aux partenaires commerciaux, aux Commerçants, à une ville ou autres qui contiennent un lien vers les présentes conditions d’utilisation ou qui y font référence.

« S'inscrire » signifie créer un Compte sur le Site, et « Inscription » désigne l'action consistant à créer un Compte.

« Services » désigne tout ou partie des services fournis par Groupon international via le Site (ou par toute autre voie de communication électronique ou autre communication de Groupon International) comprenant les applications mobiles, notre newsletter, les courriels que nous vous adressons ainsi que les services d'information, le contenu et les possibilités de transaction sur le Site (y compris la possibilité d'effectuer un achat).

« Coupon » désigne un coupon vendu par les Vendeurs et qui peut être échangé contre des Articles chez un Commerçant participant, aux conditions précisées sur le Coupon lui-même et/ou sur la page des offres du Site sur lequel le Coupon a été acheté.

« Articles » désigne les produits et/ou services décrits sur un Coupon (et pour lesquels un Coupon peut être utilisé).