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Ce document décrit les
conditions applicables aux services de réservation d’hébergement (les «
Services ») proposés par Groupon International Travel GmbH (les « Conditions de
Services »). L’utilisation des Services (y compris toute Réservation et/ou tout
Achat en résultant) est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions de
Services. Veuillez noter que ces Conditions de Services NE S’APPLIQUENT PAS à
l’achat d’autres produits sur le Site de Groupon International (qui ne sont pas
des Hébergements) dans la mesure où de tels achats sont régis par d’autres
conditions générales.
1. Informations de base sur les présentes conditions de services
1.1 Groupon
International Travel GmbH est une société à responsabilité limitée de droit
suisse, inscrite à la BCE sous le n° 0675.434.457, et dont le siège social est
situé à c/o Bovadis Partner Treuhand AG, Herrenacker 15, 8200 Schaffhausen, Suisse, et la succursale en Belgique
à Avenue Louise 279, 1050 Bruxelles (ci-après « Groupon Travel », « nous » ou «
notre »). Notre numéro de TVA est CHE-349.386.564. Groupon Travel a une
autorisation en qualité d’agence de voyages, délivrée le 28 septembre 2017 par
le Service Public Régional de Bruxelles (n° d’autorisation : 6074).
1.2 Groupon Travel et
les Fournisseurs : Pour toute Réservation et tout Achat en résultant, nous agissons uniquement
en tant qu'intermédiaire pour – et le cas échéant au nom et pour le compte (du)
– le Fournisseur. L’Hébergement figurant sur le Site de Groupon International
ne constitue pas une offre de notre part de vendre un tel Hébergement, mais
représente une invitation vous étant faite d’effectuer une offre à nos
Fournisseurs. Nous avons le droit d’accepter votre offre au nom et pour le
compte du Fournisseur, ou de le refuser. Cela signifie que le contrat
d’Hébergement est conclu entre vous et le Fournisseur. C’est le Fournisseur (ou
le cas échéant, le mandant du Fournisseur) qui est légalement responsable de
vous fournir l’Hébergement. En tant qu'intermédiaire, nous ne sommes en aucun
cas légalement responsables de la fourniture de votre Hébergement. Nous vous
donnons plus d’explications à ce sujet ci-dessous. Si votre Achat concerne un
Forfait, Groupon agit en tant que détaillant au sens de la Directive relative
aux voyages à forfait.
1.3 Que sont les
présentes Conditions de Services ? Veuillez lire attentivement les
présentes Conditions de Services car elles s’appliqueront à votre utilisation
des Services, ainsi qu’à l’ensemble des Réservations et Achats que vous
effectuez. Nous ne vous autoriserons pas à effectuer une Réservation et l’Achat
consécutif à celle-ci si vous n’avez pas confirmé avoir lu et accepté les
présentes Conditions de Services. Les Fournisseurs disposeront de leurs propres
conditions générales supplémentaires applicables à votre Réservation et à
l’Achat consécutif à celle-ci en plus des présentes Conditions de Services. Les
présentes Conditions de Services sont soumises à toutes conditions générales
pertinentes du Fournisseur et vous acceptez être lié par ces conditions
générales lorsque vous effectuez une Réservation et l’Achat consécutif à
celle-ci. Dans le cas où il existe un conflit entre les présentes Conditions de
Services et toute condition générale d’un Fournisseur, les conditions générales
du Fournisseur auront la préséance et l’emporteront sur les présentes Conditions
de Services dans la mesure du conflit.
1.4 Le Site de Groupon
International : Groupon International Limited, située au Lower Ground Floor, Connaught
House, 1 Burlington Road, Dublin 4, 216410 Irlande (ci-après « Groupon
International ») exploite le site web, les applications mobiles, et les
newsletters où nous diffusons les Hébergements et Réservations (ci-après le «
Site de Groupon International »). Vous pouvez consulter les conditions
d’utilisation de Groupon International ici. Groupon Travel est
l’un des vendeurs parmi ceux opérant sur le Site de Groupon International. Si
vous interagissez avec le Site de Groupon International de quelque manière que
ce soit, vous verrez probablement des références à un certain nombre de
sociétés appartenant au groupe de sociétés de Groupon (« Groupe Groupon »). En
fonction de ce que vous achetez auprès du Site de Groupon International, il
existera probablement plusieurs contrats avec différentes sociétés du Groupe
Groupon vous concernant. Les présentes Conditions de Services s’appliquent
uniquement à votre utilisation des Services de Groupon Travel. Si vous
souhaitez en savoir plus sur les différents liens légaux que vous êtes
susceptible d’avoir lorsque vous visitez le Site de Groupon International,
veuillezconsulter la FAQ de Groupon International ici.
1.5 Pratiques en
matière de protection des données : Lorsque vous effectuez une Réservation
et l’Achat consécutif à celle-ci par l’intermédiaire de Groupon Travel, vous
consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions les données à
caractère personnel vous concernant de la façon décrite dans notre déclaration sur
la protection de la vie privée. Nos Services sont proposés par le
biais du Site de Groupon International et en effectuant une Réservation vous
devez accepter les conditions
d’utilisation, charte de
protection de données, et politique relative aux cookies de Groupon
International.
1.6 Acceptation des
présentes Conditions de Services : Vous acceptez ces Conditions de Services
lorsque vous utilisez les Services (y compris en effectuant une Réservation ou
Achat). Lorsque nous vous envoyons un email confirmant votre Réservation, un
contrat est formé entre vous et nous, et ce contrat est régi par les présentes
Conditions de Services.
1.7 Vos droits prévus
par la loi : En tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions de Services
n’affecte les droits qui vous sont conférés par le droit applicable, y compris
les droits qui résultent du Code de droit économique et de la loi du 16 février
1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat
d'intermédiaire de voyages et leur réglementation d’exécution.
1.8 Mises à jour des
présentes Conditions de Services : Les présentes Conditions de Services ont
été mises à jour pour la dernière fois le 31/10/2017 (version 004). Nous nous
réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Services à tout
moment et les Conditions de Services modifiées seront publiées en ligne. Toutes
modifications aux présentes Conditions de Services faites après que vous ayez
effectué votre Réservation ne vous seront pas appliquées en ce qui concerne
cette Réservation et tout Achat consécutif à ladite Réservation.
1.9 Définitions : Dans les présentes
Conditions de Services, différents termes ayant été définis seront utilisés.
Vous saurez qu’ils sont définis car ils commencent par une lettre majuscule.
Les termes définis le sont tout au long des présentes Conditions de Services ou
à la Clause 11.
2. Vos obligations dans le cadre des présentes Conditions de Services
2.1 Âge minimum : Seuls les individus
âgés d’au moins 18 ans peuvent Réserver ou Acheter. En effectuant une
Réservation ou en Achetant un Hébergement, vous confirmez être âgé d’au moins
18 ans.
2.2 Informations
précises et divulgations : Vous comprenez et acceptez que Groupon Travel,
agissant en tant qu'intermédiaire du Fournisseur, et tout Fournisseur, se
réserve le droit d’annuler votre Achat à tout moment (le cas échéant avec un
remboursement) pour tout manquement de votre part à divulguer toute(s)
information(s) nécessaires et pertinente(s), quelles vous concernent
personnellement ou qu’elles concernent les individus pour lesquels vous
Réservez, comme l’exigent les présentes Conditions de Services. Vous
garantissez que :
2.2.1 toutes les
informations que vous nous fournissez résultant de ou en lien avec les
présentes Conditions de Services sont exactes, complètes et précises ;
2.2.2 vous nous
informerez sans délai de tous changements affectant la précision des
informations que vous nous avez fournies ;
2.2.3 vous
reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que
rien (telles que des infractions criminelles et des expulsions antérieures de
la/des destination(s) de votre voyage) ne vous empêche, ni n’empêchera les
individus pour lesquels vous Réservez, de voyager ;
2.2.4 si vous ou toute
personne pour qui vous effectuez une Réservation souhaitez voyager dans un pays
(y compris les Etats-Unis) qui exige la divulgation de votre casier judiciaire
et vous ou la personne pour qui vous effectuez la Réservation avez un casier
judiciaire, y compris des infractions routières, vous divulguerez ces
infractions lors de la Réservation ; et
2.2.5 vous avez
connaissance de toutes les règles concernant l’entrée sur un territoire ou un
pays dans lesquels vous voyagez (de même que ceux aux noms desquels vous avez
Réservé), y compris toutes restrictions et exigences concernant le passeport
(telles que des pages vierges du passeport ou sa validité), de l’existence ou
non d’exigences concernant le casier judiciaire, le visa, la vaccination, ou
autres exigences administratives et sanitaires. Groupon Travel ne sera pas
responsable s’il vous est refusé l’entrée sur le territoire ou dans le pays de
votre Hébergement pour avoir omis de répondre à l’une quelconque des exigences
ci-dessus. De plus, si l’entrée vous était ainsi refusée, vous n’avez droit au
remboursement d’aucun montant.
2.3 Réserver au nom
d’autrui : Si vous Réservez pour des individus autres que vous-même, vous déclarez
être autorisé à effectuer ladite Réservation pour le compte desdits individus,
et vous avez leur consentement pour nous fournir leurs données à caractère
personnel, et que tous les individus compris dans la Réservation (et leurs
représentants personnels) ont accepté d’être liés par les présentes Conditions
de Services.
2.4 Comportement : Vous vous engagez à ne
pas vous comporter de façon à provoquer de désagrément, de gêne ou à créer un
risque de danger pour d’autres individus et/ou à endommager la propriété au
cours de votre utilisation de l’Hébergement. Si, à tout moment entre le départ
et votre retour, vous (ou tout individu pour lequel vous Réservez) êtes arrêté
ou empêché de voyager conformément aux conditions générales du Fournisseur, ou
si vous êtes expulsé de votre Hébergement conformément aux conditions générales
du Fournisseur, nous ne rembourserons, au nom du Fournisseur, aucune portion du
prix d’achat de votre Hébergement que vous n’avez pas pu utiliser en
conséquence de votre comportement, conformément aux conditions générales du
Fournisseur (ou du comportement de tout individu pour lequel vous Réservez).
Vous acceptez de nous payer toutes pertes, passifs, dommages-intérêts ou coûts
subis par nous-mêmes résultant de toutes réclamations ou procédures légales
engagées ou qu’une personne menace d’engager contre nous résultant de ou en
lien avec votre comportement (ou le comportement de tout individu pour lequel
vous Réservez) dans le cadre des présentes Conditions de Services.
2.5 Fraude : Si nous ou un
Fournisseur sommes informés ou venons à avoir connaissance de toute fraude
suspectée ou réelle ou de toute activité illégale associée à tous paiements
effectués eu égard à une Réservation ou un Achat, nous nous réservons le droit,
conformément aux conditions générales du Fournisseur, et agissant en son nom,
d’annuler votre Réservation ou Achat avec effet immédiat et sans qu’aucune
compensation ne vous soit due. Ledit droit d’annulation s’appliquera en plus de
tous autres droits que nous pourrions avoir à votre encontre.
3. Réserver un Hébergement
3.1 Effectuer une
Réservation : Sous réserve de disponibilité, vous pouvez effectuer une Réservation en
ligne, par l’intermédiaire du Site de Groupon International. Pour Réserver,
vous devez sélectionner l’Hébergement que vous souhaitez acheter auprès d’un
Fournisseur, sélectionner votre type de chambre et vos dates de voyage, cliquer
sur « Réserver ! », indiquer votre adresse électronique et les autres
informations personnelles dont nous avons besoin afin de pouvoir vous connecter
à votre compte ou créer un compte, accepter les présentes Conditions de
Services et cliquer sur « Confirmer la commande ». Une fois ces étapes
réalisées avec succès, une page du Site de Groupon International apparaîtra
accusant réception de votre Réservation.
3.2 Accepter votre
Réservation : Nous nous réservons le droit de déterminer, pour le compte du Fournisseur,
d'accepter ou non votre Réservation. Votre Réservation n’est pas acceptée
jusqu’à ce que (et à moins que) vous ne soyez informé que votre Réservation a
été acceptée. Si votre Réservation est rejetée, nous vous le ferons savoir et
aucun paiement ne vous sera prélevé. Si votre Réservation est acceptée (et
l’Achat donc réalisé), nous vous enverrons, pour le compte du Fournisseur, un
e-mail de confirmation de Réservation confirmant votre Hébergement. C’est à ce
moment – l’envoi de notre e-mail de confirmation de Réservation – que nous,
agissant en tant qu'intermédiaire du Fournisseur, acceptons votre Réservation
et qu’un contrat entre vous et le Fournisseur est conclu. Le paiement sera
prélevé peu après l’envoi de la confirmation de Réservation.
3.3 Vérifier votre
confirmation de Réservation : Il est important que vous vérifiiez les
détails de votre e-mail de confirmation de Réservation lorsque vous le recevez.
En cas de différence entre votre Réservation et votre e-mail de confirmation de
Réservation, ou si vous ne recevez pas l’e-mail de confirmation de Réservation
dans les 24 heures après avoir effectué la Réservation, veuillez nous contacter
sans tarder sur la plateforme de contact en ligne ou par e-mail à
l’adresse serviceclients@groupon.be (français) ou customer.support@groupon.be (néerlandais).
3.4 Votre contrat pour
la fourniture de l’Hébergement : Veuillez noter que c’est le Fournisseur
qui est légalement responsable de vous fournir l’Hébergement (bien que nous
restions responsables de ce que nous établissons dans les présentes Conditions
de Services). En tant qu'intermédiaire, nous ne sommes pas légalement
responsables de la fourniture de l’Hébergement, qui vous sera fourni par le
Fournisseur et qui sera soumis aux conditions générales du Fournisseur. Vous
comprenez et acceptez qu’en effectuant une Réservation, la fourniture de votre
Hébergement (que ces Conditions de Services ne concernent pas) sera régie par
les conditions générales du Fournisseur.
4. Tarification
4.1 À qui payez-vous :
Tous les paiements que vous effectuez pour un Hébergement seront perçus par
Groupon International Limited, agissant en tant qu'intermédiaire du Fournisseur
peu après que nous ayons confirmé l’acceptation de votre Réservation en vous
envoyant l’e-mail de confirmation de Réservation (comme décrit ci-dessus).
4.2 Prix final : Nous nous réservons le
droit de modifier les prix de tout Hébergement avant que vous ne fassiez la
Réservation. Vous serez informé du prix actuel de tout Hébergement avant de
Réserver. Ce prix peut être différent du prix vous ayant été proposé à
l’origine sur le Site de Groupon International.
4.3. Erreurs de
tarification : Dans certains cas, nous pouvons faire une erreur et il peut y avoir des
erreurs de tarification lorsque vous Réservez. Si nous avons commis une erreur
manifeste (qu’elle soit humaine, technique ou autre), nous nous réservons le
droit, dans la mesure autorisée par la loi applicable, de vous proposer
l’option d’effectuer à nouveau une Réservation au prix correct ou de vous
rembourser intégralement.
4.4 Taxes : Dans certains pays, il
peut y avoir des taxes, prélèvements, impôts, droits, frais, impositions, ou
autres charges (collectivement, les « Taxes ») prélevés par les autorités
locales. Les Taxes applicables à votre Réservation vous seront indiquées avant
la Réservation, y compris dans les conditions de l’Hébergement ou ailleurs sur
le Site de Groupon International. Veuillez noter que vous serez entièrement et
uniquement responsable du paiement de l’ensemble desdites Taxes.
4.5 Options
supplémentaires : Nous vous informons qu’au cours et tout au long de votre utilisation de
l’Hébergement, des options supplémentaires vous seront proposées à l’achat.
Lesdites options supplémentaires incluent les repas à votre hôtel, internet à
votre hôtel, etc. (« Options supplémentaires »). Dans la mesure où vous n’avez
pas acheté ces Options supplémentaires par notre intermédiaire, toutes Options
supplémentaires relèveront de votre seule responsabilité financière et la
responsabilité de la fourniture de ces Options supplémentaires revient au
fournisseur desdites Options supplémentaires (notamment tout Fournisseur).
Groupon Travel n’aura aucune responsabilité quant à la fourniture,
l’accomplissement, la jouissance ou autre de toute Option supplémentaire.
4.6 Révision des prix
de l’Hébergement après la Réservation : Sous réserve de la Clause 5, Groupon
Travel ne changera pas le prix de votre Hébergement après que vous ayez
effectué la Réservation.
4.7 Remboursements : Si vous recevez un
remboursement (total ou partiel), vous serez remboursé conformément à votre
méthode de paiement initiale. Lorsque vous recevez un remboursement, vous avez
30 jours à compter de la date de sa réception pour le rejeter. Si vous ne
rejetez pas le remboursement au cours de cette période, le remboursement constitue
toujours le règlement entier et définitif de toute(s) réclamation(s) que vous
auriez à l’encontre de Groupon Travel relative(s) à, résultant de, ou en lien
avec les Services, la Réservation ou l’Achat au titre desquels vous avez été
remboursé.
5. Modifications et annulations
5.1 Si vous modifiez
vos données :
5.1.1 Veuillez noter
que Groupon Travel peut ne pas être en mesure de modifier le nom d’individus
sur votre Achat ou d’autres détails de celui-ci. Nous pouvons accéder à une telle demande
de modification à notre seule discrétion. Si nous ne sommes pas en mesure de
modifier les détails de votre Achat, vous devrez alors annuler et effectuer un
nouveau Achat (et supporter tous coûts associés à ladite annulation). Pour plus
d’informations concernant les annulations, veuillez lire la clause 5.3 ci-dessous.
Si vous souhaitez vous informer sur la possibilité de modifier un Achat,
veuillez nous contacter sur la plateforme de
contact en ligne ou par e-mail à l’adresse serviceclients@groupon.be (français) ou customer.support@groupon.be (néerlandais).
5.1.2 Si votre Achat
est pour un Forfait, vous pouvez céder le Forfait à une autre personne
moyennant une notification au Fournisseur au plus tard sept jours avant le
début du Forfait. Le Vendeur peut refuser la cession si la personne en question
ne satisfait pas à l’ensemble des conditions applicables au Forfait. Vous et la
personne indiquée serez solidairement responsables du paiement de tout éventuel
solde du prix, ainsi que des éventuelles frais supplémentaires qui pourraient
s’appliquer à la cession et qui vous seront communiqués en amont.
5.2 Droit de
rétractation : Dans la mesure où vous Réservez un Hébergement pour des dates précises,
votre Achat est définitif et vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation
(article VI.53, 12° Code du droit économique).
5.3 Si vous annulez
votre Hébergement :
5.3.1. Dans la plupart des cas, vous pouvez annuler votre Achat, sans frais ou
moyennant des frais d’annulation, jusqu’à la date d’annulation indiquée dans la
description de l’Hébergement. Vous trouverez la date d’annulation (si elle
existe) dans les conditions de l’Hébergement. La date d’annulation sera
également indiquée dans votre e-mail de confirmation de Réservation. Veuillez lire
attentivement les conditions de l’Hébergement que vous souhaitez Réserver eu
égard à la date d’annulation, celle-ci pouvant varier d’un Hébergement à un
autre.
5.3.2. Une fois que la date
d’annulation est passée, votre Achat est non-remboursable et ne peut être
annulé, sauf si votre Achat est pour un Forfait. Si votre Achat est pour un
Forfait vous avez la possibilité d’annuler le Forfait avant le début du Forfait
moyennant le paiement des frais d’annulation indiqués dans les conditions de votre Hébergement. Dans ce cas, si des circonstances
exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité
immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur la fourniture de
l’Hébergement par le Fournisseur ou sur le transport des passagers vers le lieu
de destination (par exemple des catastrophes naturelles ou des actes de
terrorisme), les frais de résiliation ne s’appliqueront pas et vous aurez droit
à un remboursement intégral du prix de votre Achat, mais pas à un dédommagement
supplémentaire.
5.3.3. Si le motif
d’annulation est couvert aux termes d’une police d’assurance que vous avez
souscrite au titre de votre Achat, vous pourrez réclamer tous les frais que
nous pourrions vous facturer au titre de l’annulation dans le cadre de cette
police d’assurance. Si vous souhaitez discuter plus longuement de l’annulation,
contactez-nous sur la plateforme de contact en ligne
ou par e-mail à l’adresse serviceclients@groupon.be (français) ou customer.support@groupon.be (néerlandais).
5.4 Si un Fournisseur
modifie votre Hébergement : Occasionnellement, un Fournisseur peut
devoir apporter une modification à votre Achat. Nous ou le Fournisseur
lui-même, vous informerons / informera de l’ensemble desdites modifications dès
que cela sera raisonnablement possible en vous envoyant les détails de votre
Achat et de votre Hébergement mis à jour. Le Fournisseur est seul responsable
de telles modifications dès lors que nous n’agissons pas en qualité de
Fournisseur. Si votre achat est pour un Forfait et le Fournisseur modifie de
façon significative ou ne peut pas fournir une ou plusieurs des
caractéristiques principales du Forfait, le Fournisseur vous en informera dans
les meilleurs délais. Il vous proposera soit un Forfait alternatif de qualité
égale ou supérieure (ou une réduction de prix approprié dans le cas où le
Forfait alternatif proposé serait d’une qualité inférieure), soit la
possibilité de résilier le Forfait sans frais et moyennant un remboursement. Le
Fournisseur vous informera de vos droits dans la situation en question. Si vous
n’informez pas le Fournisseur de votre décision dans un délai raisonnable
indiqué par le Fournisseur, le Forfait sera automatiquement annulé à la fin du
délai en question.
5.5 Si un Fournisseur
annule votre Hébergement : En tant qu’intermédiaire du Fournisseur, nous nous
réservons le droit d’annuler votre Achat et de vous rembourser si l’annulation
est due à des cas de Force Majeure ou à votre défaut de paiement du coût total
de votre Hébergement ou autrement conformément aux termes des présentes
Conditions de Services et des lois applicables.
6. Normes de soin 6.1 Nous garantissons que nous :
6.1.1 prendrons toutes
les précautions et tout le soin raisonnables dans l’exécution des obligations
nous incombant en vertu des présentes Conditions de Services ;
6.1.2 sommes autorisés
à mettre à disposition les Services offerts par l’intermédiaire de sites web
autorisés ; et
6.1.3 ne manquerons
pas à nos devoirs de diligence raisonnable dans nos activités.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Limitation de
responsabilité : La présente Clause 7 prime sur toutes autres Clauses des présentes
Conditions de Services (à l’exception de la Clause 1.7, à laquelle elle est soumise)
et établit l’entière responsabilité de Groupon Travel eu égard à toute cause
d’action naissant de ou en lien avec les présentes Conditions de Services, y
compris l’exécution, la non-exécution, l’exécution présumée ou le retard dans
l’exécution des obligations nous incombant en vertu des présentes Conditions de
Services, avec le Service ou avec la fourniture de tout Hébergement (ou de
toute partie de ceux-ci). Veuillez noter que la responsabilité du Fournisseur
n’est pas régie par les présentes Conditions de Services et nous vous renvoyons
à cet égard à ses propres conditions générales.
7.2 De quoi nous
sommes responsables : Aucun élément des présentes Conditions de Services ne
saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de responsabilité pour
(i) un décès ou un préjudice corporel, (ii) une négligence grave, (iii) une
fraude, (iv) une déclaration fausse et frauduleuse, ou (v) toute autre
responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit applicable, y
compris les droits qui résultent du Code de droit économique et de la loi du 16
février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat
d'intermédiaire de voyages et leur réglementation d’exécution.
7.3 Absence de
responsabilité pour les Fournisseurs lorsque nous agissons en tant
qu'intermédiaire : Lorsque nous agissons en tant qu'intermédiaire pour des Fournisseurs,
notre responsabilité envers vous est de sélectionner les Fournisseurs avec des
précautions et un soin raisonnables. Dans la mesure où (i) nous avons agi avec
des précautions et un soin raisonnables dans la sélection du/des Fournisseur(s)
et (ii) cela est autorisé en vertu du droit applicable, nous excluons toute
responsabilité pour la fourniture de votre Hébergement ou pour tous actes ou
toutes omissions du Fournisseur. Cette exclusion s’explique par le fait que le
contrat légal (ainsi que la responsabilité légale pour la fourniture de votre
Hébergement) est conclu entre vous et le Fournisseur (et non Groupon Travel).
7.4 Ce dont nous ne
sommes pas responsables : À l’exception des éléments mentionnés dans la
présente Clause 7 et à la Clause 1.7, nous ne serons pas responsables lorsque
tout manquement dans notre exécution des présentes Conditions de Services :
7.4.1 vous est
exclusivement imputable ;
7.4.2 est imputable au
Fournisseur ;
7.4.3 est imputable au
manquement d’un tiers n’étant pas lié à la fourniture de l’Hébergement ou
7.4.4 est imputable à
un événement de Force Majeure qui empêche notre exécution dans le cadre des
présentes Conditions de Services.
7.5 Limitation de
responsabilité s’agissant de nos Services : Nous excluons et limitons notre
responsabilité à l’égard de toute responsabilité pour tous Services que nous
fournissons pouvant être exclue par la loi et nous ne serons notamment pas
responsables :
7.5.1 d’une perte de
revenus ;
7.5.2 d’une perte de
profits réels ou prévus ;
7.5.3 d’une perte de
contrats ;
7.5.4 d’une perte de
l’utilisation d’argent ;
7.5.5 d’une perte
d’économies prévues ;
7.5.6 d’une perte
d’activité ;
7.5.7 d’une perte
d’opportunité ;
7.5.8 d’une perte de
clientèle ;
7.5.9 d’un
ternissement de réputation ;
7.5.10 d’une perte de,
de dommages aux ou de corruption de données ; et
7.5.11 d’une perte
indirecte ou consécutive.
Nous entendons les «
pertes consécutives » comme des « pertes consécutives que ces pertes soient
prévisibles, connues, prévues ou autres ».
7.6 Limite totale : Lorsque nous sommes
responsables, la responsabilité sera limitée à un maximum de deux fois le
montant de votre Achat.
8. Plaintes et résolution extra-judiciaire des différends
8.1 Si vous rencontrez un
problème avec votre Hébergement, vous devez en avertir immédiatement le
Fournisseur de votre Hébergement (par exemple, le représentant du centre de
vacances, directeur de l’hôtel, etc.). Si votre plainte n’est pas résolue sur
place, vous devrez nous contacter et porter le problème à notre connaissance
via la plateforme de contact en ligne ou par e-mail à
l’adresse serviceclients@groupon.be (français) ou customer.support@groupon.be (néerlandais).
8.2 Nous mettrons en
place toutes les mesures raisonnables pour fournir sans délai cette assistance
de façon raisonnable au vu des circonstances et dans le cadre de nos capacités, y compris en
transmettant tout message ou toute demande ou réclamation au Fournisseur dans
les meilleurs délais.
8.3 Si votre plainte
reste sans solution après avoir informé le Fournisseur et nous avoir contactés,
une plainte devra être introduite par écrit dans le mois suivant votre retour à
domicile à l’attention de notre service clients via la plateforme de contact en ligne ou par email à
l’adresse serviceclients@groupon.be (français) ou customer.support@groupon.be (néerlandais),
en indiquant votre numéro de référence de réservation et toutes autres
informations pertinentes que nous pourrons raisonnablement demander en rapport
avec votre Hébergement afin que nous puissions vous identifier. Il s’agit de
l’adresse spécifique que nous utilisons pour traiter toutes plaintes liées à un
voyage.
9. Quelques
Informations utiles
9.1 Exigences
concernant le passeport : Un passeport valable (valable pour au moins six mois
après la fin de votre voyage) est nécessaire pour tout Achat. Les exigences
spécifiques à votre passeport et votre visa et les autres exigences relatives à
l’immigration relèvent de votre seule responsabilité. Vous devrez les vérifier
auprès des ambassades et/ou consulats concernés avant de voyager. Nous
n’acceptons aucune responsabilité si vous ne pouvez voyager parce que vous
n’avez pas rempli toutes exigences relatives au passeport, au visa ou à
l’immigration ou si vous n’êtes pas en possession des certificats de
vaccination pertinents. Une pièce d’identité valable est suffisante pour les
citoyens de l’Union européenne voyageant dans l’Union européenne.
9.2 Informations
sanitaires : En fonction de votre Achat, des soins de santé obligatoires peuvent être
applicables à votre voyage. Nous vous conseillons fortement de demander conseil
et des recommandations auprès d’un professionnel de la santé au moins huit semaines
avant de voyager (que ce soit votre médecin généraliste, une infirmière
praticienne, un pharmacien ou une clinique santé-voyage). Vous pouvez trouver
des informations supplémentaires sur les conseils en matière de santé et voyage
à l’attention des clients belges à l’adresse http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/
(français) ou http://diplomatie.belgium.be/nl/Diensten/Op_reis_in_het_buitenland/ (néerlandais).
9.3 Assurance voyage : Il est important et
fortement recommandé que vous déteniez une assurance voyage vous couvrant pour
la totalité de la durée de (et tous les aspects relatifs à) votre Hébergement.
Celle-ci vise à assurer que vous êtes financièrement protégé dans le cas où
vous auriez besoin d’annuler les vacances dans certaines circonstances. Le
montant de la couverture dont vous avez besoin peut dépendre de votre
Hébergement particulier.
9.4 Arrivée et départ
de l’Hébergement : L’arrivée à votre Hébergement dépendra du Fournisseur de votre
Hébergement. Bien que vous deviez contrôler auprès de votre Fournisseur
particulier avant votre arrivée les informations relatives aux heures d’arrivée
et de départ, en règle générale l’arrivée se fera à 15 h 00 (heure locale) et
le départ à 11 h 00 (heure locale). De plus, si vous arrivez tard, vous devrez
en informer votre Fournisseur pour vous assurer qu’une arrivée tardive
n’affecte pas vos droits. Il est de votre seule responsabilité de vous
conformer aux conditions générales du Fournisseur concernant les heures
d’arrivée et de départ.
9.5 Droits applicables aux Forfaits : Si votre Achat
est pour un Forfait :
9.5.1 vous bénéficierez de l’ensemble des droits applicables aux forfaits au
titre de la Directive relative aux voyages à forfait. Le Vendeur et Groupon
sont responsables de la bonne exécution du Forfait et vous apporteront de
l’aide conformément aux présentes Conditions de Services.
9.5.2. conformément à
la loi, le Vendeur et Groupon ont chacun
de son côté souscrit à une protection contre l’insolvabilité couvrant le
remboursement de votre paiement (y compris le prix du Coupon et tous éventuels
frais supplémentaires) et, si votre Forfait comprend des services de transport,
votre rapatriement dans l’éventualité qu’ils deviendraient insolvable et en
seraient plus en mesure de fournir les services touristiques en question. Groupon
a en effet souscrit à une protection contre l’insolvabilité auprès du Fonds de
Garantie Voyages (email : mail@gfg.be),
ayant son siège social à Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles. Groupon a
également souscrit à une assurance responsabilité professionnelle auprès de Amlin
Insurance SE (tél : 02 894.70.00), établie à Boulevard du Roi Albert II, 37,
B-1030 Bruxelles. Vous trouverez plus
d’informations concernant la protection contre l’insolvabilité de votre
Fournisseur dans votre email de confirmation.
10. Mentions légales
10.1 Interprétation : Dans les présentes
Conditions de Services :
10.1.1 les termes
applicables à des personnes comprennent les personnes physiques, les
partenariats, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales,
ainsi que les associations de personnes non constituées en personne morale ;
10.1.2 les intitulés
de clause (tels que « 10. Mentions légales » au début de cette Clause) sont
présentés uniquement pour faciliter les références et ne font pas partie ni
n’affectent l’interprétation des présentes Conditions de Services ;
10.1.3 les titres de
clause (tels que « Interprétation » au début de cette Clause 10.1) visent à
aider l’interprétation des clauses dans lesquelles ils apparaissent ; et
10.1.4 les références
à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant
respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s’y
limiter ».
10.2 Absence de
renonciation : Si nous manquons à insister pour que vous exécutiez l’une quelconque de
vos obligations en vertu des présentes Conditions de Services, ou si nous ne
mettons pas nos droits en application à votre encontre, ou si nous tardons à le
faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à votre
encontre ni que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons
à faire valoir une défaillance de votre part, nous ne le ferons que par écrit.
Une telle renonciation signifie uniquement que nous avons renoncé à une
défaillance particulière à un moment particulier uniquement et ne vous relèvera
de, ne vous déchargera de ni n’affectera de quelque votre façon votre
responsabilité en vertu des présentes Conditions de Services.
10.3 Notifications : Sauf en cas
d’indication contraire dans les présentes Conditions de Services, les
notifications à remettre à chaque partie seront envoyées par écrit et seront
remises en main propre, par courriel (sauf si vous nous envoyez un avis à
Groupon Travel dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour effectuer une
plainte conformément à la Clause 8.3) ou par courrier postal préaffranchi à
votre destination, à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre
Réservation, ou au siège social de Groupon Travel.
10.4 Maintien en
vigueur : Dans tous les cas, les dispositions des clauses 1, 2, 3, 4, 7, 10 et 11
des présentes Conditions de Services, ainsi que les dispositions exprimées
comme restant en vigueur après l’expiration ou la résiliation ou qui, de par
leur nature ou leur contexte, doivent rester en vigueur après une résiliation,
resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes
Conditions de Services.
10.5 Divisibilité : Si l’une ou l’autre
des dispositions des présentes Conditions de Services vient à être considérée
comme illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et, à
chaque fois que cela sera possible, n’affectera en rien la validité ou le
caractère applicable des autres conditions des présentes Conditions de
Services.
10.6 Absence de
relation de partenariat ou de mandant-mandataire : Aucun élément des
présentes Conditions de Services ne saurait être interprété comme créant une
co-entreprise, un partenariat ou une relation de mandant-mandataire entre vous
et Groupon Travel, et aucune partie n’aura le droit ni l’autorité d’assumer une
responsabilité, une dette ou un coût, ni de conclure un contrat ou d’autres
dispositions au nom ou pour le compte de l’autre.
10.7 Absence d’autres
conditions : Sauf expressément indiqué par les présentes Conditions de Services, toutes
garanties, conditions et autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites,
prévus par statut, loi, droit commun ou autrement, sont exclus par la présente
dans la plus large mesure autorisée par la loi.
10.8 Cession : Une cession est un
transfert de vos droits en vertu des présentes Conditions de Services (par
exemple, un droit à recevoir une compensation lorsqu’un tel droit existe). Sauf dans les
situations expressément indiquées dans les présentes Conditions de Services, vous n’avez pas le
droit de céder, déléguer ou autrement transférer, intégralement ou en partie,
vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions de Services
sans avoir préalablement obtenu notre autorisation par écrit, ladite
autorisation ne devant pas être refusée de manière déraisonnable. Dans la
mesure autorisée par le droit applicable, et sans que cela n’affecte vos droits
et garanties dans le cadre des présentes Conditions de Services, nous aurons le
droit de céder ou de déléguer autrement l’ensemble ou une partie de vos droits
ou obligations dans le cadre des présentes Conditions de Services à toute
personne, entité ou société (ladite société faisant partie du groupe de
sociétés Groupon ou étant une autre société auprès de laquelle les droits du
consommateur dans le cadre des présentes Conditions de Services ne subiraient
aucun préjudice).
10.9 Intégralité du
contrat : Les présentes Conditions de Services contiennent toutes les modalités
acceptées par les parties, concernant son objet et remplace et exclut tout
contrat, entente ou accord antérieur(e) entre vous et nous, qu’il soit oral ou
écrit.
10.10 Résolution des différends : Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générale mais si vous avez une réclamation vous pouvez :
10.11. Droit applicable et compétence :
Les présentes Conditions de Services sont régies par le droit belge, et
tout litige y étant relatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
belges. La phrase précédente s’applique également à toutes les relations
non-contractuelles entre vous et nous.
11. Définitions
Dans les présentes Conditions de Services les termes commençant par une
majuscule auront le sens qui leur est attribué ci-dessous :
11.1 Hébergement
signifie un hébergement pour des personnes dans un bâtiment ou autre structure
similaire comprenant notamment des hôtels, appartements, multipropriétés,
villas, copropriétés et maisons.
11.2 Force Majeure
signifie des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la
volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu
être évitées malgré toute la diligence déployée.
11.3 Achat
signifie la confirmation de l’achat de l’Hébergement offert sur le Site de
Groupon International, matérialisé par l’envoi par le Fournisseur (via notre
intermédiaire en son nom) d’un courriel de confirmation de la Réservation d’un
Hébergement.
11.4 Réservation
signifie la réalisation d’une offre visant à acheter un Hébergement au
Fournisseur via le Site de Groupon International (et cette définition inclura «
Réserver » et « Réservé »).
11.5 Services
signifie les services fournis par Groupon Travel aux consommateurs dans le
cadre des présentes Conditions de Services, ce qui inclut agir en tant
qu’intermédiaire pour le compte du Fournisseur pour rendre l’Hébergement
disponible à la Réservation.
11.6 Fournisseur
signifie tout fournisseur de l’un quelconque des Hébergements commercialisés
par Groupon Travel.
11.7 Forfait signifie une combinaison d’un
Hébergement et au moins un autre service touristique (par exemple, une
excursion, des tickets pour un parc d’attraction ou des soins esthétiques ou de
bien être) proposés sous forme d’un forfait au sens de la Directive relative
aux voyages à forfait.